Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Archéologie : agir pour protection des sites

publié le8 mai 2006

La protection du patrimoine ancien de l’humanité que constituent les sites archéologiques fait aussi partie des préoccupations de la CPEPESC.

Les atteintes à l’intégrité des sites archéologiques dispersés dans la nature nécessite d’exiger l’application des lois face à des entreprises de travaux peu scrupuleuses ou des pilleurs et receleurs de vestiges anciens.

Ce patrimoine est un bien collectif fragile. C’est le témoignage des conditions de vie des nos prédécesseurs.

Une législation spéciale encadre l’archéologie française pour lutter contre les dérives : destruction de gisements ou de vestiges archéologique lors de travaux ou par des vandales ou des pilleurs en vue de le revente à des collectionneurs.

Toute découverte fortuite de vestiges archéologiques doit être déclarée aux services d’archéologie de l’administration (*).

La CPEPESC – qui n’est pas une association de recherches archéologiques – intervient cependant depuis un quart de siècle contre les faits indélicat détruisant notre mémoire collective.

Elle a été a l’origine de la loi réglementant l’usage des détecteurs de métaux. (loi 89-900 du 18 décembre 1989) qui est aujourd’hui retranscrite dans le CODE DU PATRIMOINE.

Elle conseille à toute personne intéressée par l’archéologie de se rapprocher d’archéologues ou d’associations d’archéologie pratiquant des fouilles officielles ou de participer à des chantiers de fouilles officielles. Une liste annuelle des chantiers français est publiée à l’adresse http://www.culture.gouv.fr/culture/fouilles/index.html

Voir aussi :

PRÉOCCUPATIONS et LÉGISLATIONS « souterraines »

– La page réglementation archéologie

« ARCHÉOLOGIE EN QUESTIONS » : Une plaquette du ministère de la Culture sur la réglementation et les méthodes en France

– Le site de l’association française d’archéologues spécifique à la lutte contre le pillage HAPPAH (Halte au pillage du patrimoine archéologique et historique) créée en 2007:
http://halte-au-pillage.org/asso.htm.

(*)

Services d’archéologie de l’administration :

SERVICE RÉGIONAL DE L’ARCHÉOLOGIE

Dans chaque région, ce service de la Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC), est dirigé par le conservateur régional de l’archéologie qui est chargé de mettre en œuvre la politique de l’Etat en matière d’archéologie. Le service a pour mission d’étudier, de protéger, de conserver et de promouvoir le patrimoine archéologique dans la région.

A ce titre, il veille à l’application de la législation et de la réglementation :

– sur les fouilles et découvertes archéologiques

– sur l’utilisation des sols et du sous-sol (constructions, carrières, mines, tracés routiers, travaux forestiers…)

– sur la protection des vestiges archéologiques

– sur l’utilisation des détecteurs de métaux.