Les expérience sur des animaux vivants sont interdites
Selon la loi toute expérience sur des animaux vivants vertébrés est interdite. Cette interdiction concerne aussi dans écoles (écoles primaires, collèges, lycées, autres).
Mais une personne peut cependant être autorisée par l’administration à expérimenter pour des recherches scientifiques sous certaines conditions règlementaires.
Les écoles spécialisées dans les technologies de laboratoire (biologie, génie biologique) doivent elles aussi obtenir des autorisations.
Une expérience sur un animal vivant peut constituer un délit
Selon l’article 521-2 du code pénal « Le fait de pratiquer des expériences ou recherches scientifiques ou expérimentales sur les animaux sans se conformer aux prescriptions fixées par décret en Conseil d’État est puni des peines prévues à l’article 521-1« . (soit 3 ans d’emprisonnement et une amende de 45 000 € ).
Ainsi, les articles R214-87 et suivants du code rural reglementent ce type d’expériences et exigent des conditions ( autorisation obligatoire, caractère de nécessité, absence d’autres méthodes expérimentales, etc..).
La finalité de « l’expérience » doit selon les textes entrer dans les domaines définis par la loi (recherche fondamentale et appliquée, médecine humaine et animale, sécurité des personnes et protection de l’environnement, enseignement).
Citations judicieuses :
« Il y a, en fait, deux catégories de médecins et scientifiques qui ne soient pas opposés à la vivisection : ceux qui ne savent pas, et ceux qui en font de l’argent. » (Dr Werner Hartinger, chirurgien, (+22 déc..2000 ).
« Notre traitement à l’encontre des animaux sera un jour considéré comme barbare. Il ne peut pas y avoir de civilisation parfaite tant que l’homme ne se rende compte que les droits de chaque créature vivante sont aussi sacrés que la sienne. » ( Dr. David Starr Jordan (1851-1931)