Évaluation de la qualité des eaux souterraines.
Les résultats des mesures physico-chimiques peuvent êtres confrontés à des normes, des seuils ou des préconisations définies dans plusieurs textes:
– La liste des substances dangereuses qu’on ne doit pas trouver dans les eaux souterraines : elle est fixée à l’annexe I de l’arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines
A cette liste s’ajoutent « toutes les substances interdites à la commercialisation et à l’utilisation » (selon article 6 du même arrêté).
– La liste des polluants non dangereux dans les eaux souterraines mais présentant un risque réel ou potentiel de pollution susceptible d’entraîner une dégradation ou une tendance à la hausse significative et durable des concentrations de ces substances dans les eaux souterraines. qui peuvent être réglementés si nécessaire par le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Cette liste figure en annexe II du même arrêté du 17 juillet 2009.
– Normes et seuils pour certains paramètres eaux souterraines
L’Arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines prévoit ce que doit définir présenter et définir le SDAGE en la matière. Cet arrêté fixe dans ses annexes :
– Deux normes de qualité des eaux souterraines en ce qui concerne les Nitrates (50mg/l) et les pesticides ( 0,1 µg/l, 0,5 µg/l (total)
– Des valeurs « seuil » des eaux souterraines pour certains paramètres [arsenic (10 µg/l, sauf contexte géol.) , cadmium (5 µg/l) , plomb (10 µg/l), mercure (1 µg/l), trichloréthylène (10 µg/l) , Ammonium (0,5 mg/l sauf contexte géol.)
Le bon état d’une eau souterraine
Voir le portail Eaufrance : Règles d’évaluation de l’état des eaux Extraits :
Le bon état d’une eau souterraine est l’état atteint par une masse d’eau souterraine lorsque son état quantitatif et son état chimique sont au moins « bons ».
Le bon état quantitatif d’une eau souterraine est atteint lorsque les prélèvements ne dépassent pas la capacité de renouvellement de la ressource disponible, compte tenu de la nécessaire alimentation des écosystèmes aquatiques.
L’état chimique est bon lorsque les concentrations en polluants dues aux activités humaines ne dépassent pas les normes et valeurs seuils, lorsqu’elles n’entravent pas l’atteinte des objectifs fixés pour les masses d’eaux de surface alimentées par les eaux souterraines considérées et lorsqu’il n’est constaté aucune intrusion d’eau salée due aux activités humaines.
Les méthodes et règles d’évaluation de l’état des eaux pour l’application de la DCE font l’objet d’un travail d’harmonisation entre les États membres. Il s’agit de garantir que les limites du bon état retenues par les différents États membres correspondent à des niveaux d’altération comparables et à des degrés d’exigence semblables vis-à-vis des pressions subies par les milieux.
Ces règles donnent lieu à des préconisations techniques et réglementaires, qui visent à actualiser, remplacer ou compléter les anciens systèmes d’évaluation, qui ne sont plus totalement adaptés dans le cadre de la directive cadre sur l’eau.
Il est à noter qu’en complément des règles d’évaluation DCE, des méthodes et règles permettant de répondre à des exigences réglementaires et des objectifs de connaissance ou de diagnostic spécifiques sont aussi nécessaires (par exemple pour des diagnostics ciblés des milieux vis-à-vis des nitrates ou pour la qualité de l’eau potable).
