Les bruits de voisinage
Sujet à ce jour non abordé par l’association.
Cette page n’est ici que pour mémoire.
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Textes auxquels on se reportera :
– Chapitre Lutte contre le bruit du code de l’environnement (article L571-1et suiv.) ,
– article L. 1311-1 du code de la santé publique;
– Section Lutte contre le bruit du code de la santé publique (article R 1334-30 et suiv.)
– norme AFNOR NF S31-010 décembre 1996 et NF S31-010/A1 de décembre 2008 « Acoustique – Caractérisation et mesurage des bruits de l’environnement » www.afnor
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Voir aussi la page :
– Problème et trouble anormal de Voisinage
– et aussi :
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