A propos de l’élimination des anciens fraisats routiers
Si aujourd’hui les revêtements routiers sont réalisés en bitume (dérivé de pétrole), jusque vers 1990 du goudron (issu du charbon) et de l’amiante pouvaient y être intégrés. Leur fraisats sont classés dangereux pour l’environnement et doivent éliminés par stockages dans des sites de déchets dangereux.
En application des articles R541-8 et R541-7 du code de l’environnement sont classés dangereux, les déchets signalés par un astérisque dans liste unique des déchets qui figure à l’annexe de la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000
Les fraisats d’enrobés ne contenant pas de goudron (code 17 03 02) sont classés déchets non dangereux et non inertes. Et peuvent donc être soit valorisés (remblais sur chantier, ou recyclage en centrale d’enrobage) ou évacué vers un site d’enfouissement de déchets inertes (*).
Chaque entreprise est responsable de l’élimination des déchets qu’elle produit et/ou détient.
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(*) Les déchets d’enrobés bitumineux relevant du code 17 03 02 de la liste des déchets doivent avant mise en dépôt faire l’objet d’un test de détection pour s’assurer qu’ils ne contiennent pas de goudron ou d’amiante conformément à l’article 3 de l’arrêté du 12 /12/2014 ( Nor. DEVP1412523A).
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Une ancienne affaire de fraisats traitée par la CPEPESC : Lire
