Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

A propos des permis de recherches de gaz de schistes délivrés dans le massif du Jura.

publié le7 mars 2011

Ce site à consacré précédemment une page spéciale aux très graves dangers que soulève l’exploitation des hydrocarbures gazeux. Voir :Les projets d’exploitation de gaz de schistes sont une menace pour les eaux et les paysages.

Actuellement des réactions fusent de tous cotés au sujet de recherches souterraines d’hydrocarbures en Franche-Comté. Essayons de faire le point sur les autorisations de recherches délivrées.

Le dernier arrêté concerné a été signé le 20 août 2010 par le ministre de l’écologie, de l’énergie, etc.. etc.. etc.. Il a accordé à la société britannique Celtique Energie Petroleum un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Pontarlier .

Ce permis a été accordé pour une durée de cinq sur une surface de 1470km2 de territoire » des départements du Doubs et du Jura.

Cet arrêté a été publié au JO du 30 septembre 2010 page 17726. Il est consultable en ligne sur Legifrance : Arrêté du 20 août 2010 (NOR: DEVE1023901A)

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Dans le département du Jura la même société Celtique Energie bénéficiait déjà de puis mars 2008 du « permis des Moussières » sur 3269km2 de territoire. (Voir arrêté du 4 mars 2008 (NOR: DEVE0805981A) sur Legifrance).

Dans ce secteur, il faut aussi signaler la présence du « permis de Lons-le-Saunier » (3795 km²), accordé à European Gas Limited
(Arrêté du 2 juillet 2007 (NOR: DEVE0759324A))

et aussi le « permis de Gex », accordée aux sociétés Egdon Resources (New Ventures) Ltd, Eagle Energy Ltd et Nautical Petroleum Plc (Arrêté du 28 mai 2009 (NOR: DEVE0912368A))

A noter que cette même société a obtenu également dans le Jura suisse tout proche, deux permis de recherche: celui dit de Neuchâtel en octobre 2008 sur 803 km2 et celui de Vallorbe en mai 2006 portant sur 802 km2.

– Sur son site l’entreprise Celtique Energie (www.celtiqueenergie.com met en ligne diverses informations géographiques, géologiques, pétrolières sur ces opérations.

– Voir aussi la page du « ministère de l’Écologie… » consacrée aux gaz de schistes :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Qu-est-ce-qu-un-permis-de.html