Abandon de déchets dans la nature ou au bord de la route : le véhicule peut être saisi!
Jeter des déchets dans la nature est réprimé notamment par l’article R 634-2 du Code pénal (amende contravention de 2ème classe).
Mais si cet abandon a été commis avec un véhicule, ce qui est en général très souvent le cas, l’infraction peut être réprimée par des dispositions plus sévères : L’article R 635-8 du Code pénal prévoit outre une sanction de 5° classe également « la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit ».
Le véhicule qui a servi à transporter les déchets et donc concerné!
Dans l’emprise de voies publiques l’article R644-2 de code pénal sanctionne d’une contravention de 4e classe et de l’éventuelle confiscation du véhicule le fait d’embarrasser la voie publique de matériaux ou objets quelconques compris les ordures ou les déchets est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Si la loi – qui a été votée pour cela – était sérieusement appliquée les abords des routes ne ressembleraient pas à des décharges sauvages !
