Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Annulation de l’autoroute A69 par le T.A. de Toulouse

publié le27 février 2025

Au vu des bénéfices très limités qu’auront ces projets pour le territoire et ses habitants, il n’est pas possible de déroger aux règles de protection de l’environnement et des espèces protégées le tribunal administratif de Toulouse annule les projets autorisés en 2023 de réalisation de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres et l’élargissement de l’autoroute A680, comprenant des dérogations à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées et à leurs habitats.

Une contrée qui ne manque pas de route…

« Dans sa décision, le tribunal rappelle que la dérogation que les préfets ont accordée aux deux projets n’est possible que si trois conditions sont réunies : si le maintien des espèces protégées n’est pas menacé, s’il n’existe pas de solution alternative et si le projet répond à une raison impérative d’intérêt public majeur Toutefois le tribunal administratif estime que les deux projets ne répondent pas à une telle raison car leurs bénéfices économiques, sociaux et de sécurité publique sont trop limités« .

Lire l’intégralité du communiqué du tribunal administratif de Toulouse sur son site.

Lire la décision du Tribunal administratif de Toulouse concernant l’A69

Lire la décision du Tribunal administratif de Toulouse concernant l’A680

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Sans surprise, la ministre va faire appel pour que la bétonisation des sols continue

Comme elle en a maintenant l’habitude de la faire contre les décisions contentieuses favorables à la Nature, la Ministre Agnès Pannier-Runacher
Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche va faire appel de la décision, comme elle l’a d’ailleurs déclarée le 28 février 2025 sur France-Info dès 8h00.