ASSAINISSEMENT. La Com. Com. des Portes du Haut-Doubs sanctionnée
En tête de bassin versant du Dessoubre, la station d’épuration obsolète depuis des années d’Orchamps-Vennes (25) devait être reconstruite avant juillet 2021 mais le chantier n’a pas encore démarré ! (Voir page : La STEU d’Orchamps-Vennes doit être reconstruite..)
Aussi sanctionnée par arrêté préfectoral du 29 septembre 2021, la Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs (CCPHD) dont le siège est situé à Valdahon devra payer une amende administrative de 2280€. Cette sanction survient à la suite d’une mise en demeure restée infructueuse du 21 janvier 2019 ordonnant à la commune d’ORCHAMPS-VENNES de mettre en conformité son système d’assainissement des ses eaux usées et celles d’une importante fromagerie exploitée par la coopérative des Monts-de-Joux.
Mais depuis le 1er janvier 2020, la compétence assainissement de cette commune a été transférée à la CCPHD qui est elle aussi maintenant responsable depuis presque 2 ans « d’un manquement caractérisé » en la matière.
La CCPHD ayant argumenté pour sa défense que la nouvelle station d’épuration ne pouvait être terminée avant juin 2023 (soit avec deux ans de retard), le préfet l’a rendue redevable d’une astreinte administrative de 2400€ par mois à compter de juillet 2023 en cas de retard. En si cela ne suffisait pas, l’arrêté évoque la mise en œuvre éventuelles d’autres sanctions administratives ou pénales.
A suivre.
