Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Bénéficiaires des aides de la Politique agricole commune (PAC) consultables en ligne.

publié le3 mai 2018

Cette publicité exclut les exploitants agricoles à titre individuel, elle concerne donc les structures sociétaires agricoles les plus importantes (GAEC, SCEA, EARL, organisations de producteurs…), ainsi que les entreprises agroalimentaires, les interprofessions, les établissements publics et les collectivités, ainsi que les organisations caritatives et les associations.

Chaque État membre de l’U.E. est en effet tenu de publier pour l’information des citoyens, un certain nombre d’informations relatives aux bénéficiaires des aides de la Politique agricole commune (PAC), qu’elles relèvent du Fonds Européen Agricole de Garantie (FEAGA) ou du Fonds Européen Agricole pour le DEveloppement Rural (FEADER).

Ces aides de la PAC sont aussi « subordonnés au respect de normes en matière d’environnement, de sécurité alimentaire et de protection animale » d’où l’intérêt pour le citoyen d’en connaitre les principaux bénéficiaires.

La consultation peut se faire par commune.

– Accéder à la Publication des bénéficiaires d’aides PAC

*

(D’après page aides PAC du site ministère de l’agriculture ).