Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

BROMADIOLONE : le Tribunal administratif devrait annuler l’autorisation du Préfet du Jura.

publié le25 mars 2005

En décembre 2003, la CPEPESC avait déjà obtenu la suspension de l’autorisation du Préfet d’utiliser le toxique bromadiolone sur les terrains agricoles de 3 communes du jura : Billecul, La Favière et Rix-Trébief au fin d’empoisonner les campagnols.

Jeudi 24 mars, le Tribunal administratif de Besançon a délibéré cette fois sur le fond pour décider ou non d’annuler la décision du Préfet.

Le commissaire du gouvernement a demandé l’annulation de l’arrêté du préfet du Jura parce que celui-ci ne prescrivait pas la mise en œuvre de mesures drastiques pour limiter l’impact sur la faune sauvage. C’est le seul moyen qu’il a retenu : il est vrai que c’était le principal et que les cadavres qui ont été ramassés sont venus conforter sa position.
Le tribunal a mis son jugement en délibéré jusqu’au 7 avril.