Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Cadeau de Noël européen pour les éléphants : fin du commerce de l’ivoire

publié le20 décembre 2021

La Commission européenne a prend le 16 décembre 2021 des dispositions qui suspendent le commerce de l’ivoire brut sur le marché de l’Union, sauf dans le but exclusif de réparer des objets contenant de l’ivoire ancien. L’ivoire ne pourra plus être commercialisé comme d’autres marchandises dans l’Union, et qu’il ne devrait pas l’être non plus ailleurs dans le monde. La Commission européenne veut éliminer tout risque résiduel que des activités dans l’Union alimentent indirectement des marchés d’ivoire illégaux à l’étranger.»

Malgré une interdiction importante du commerce international de l’ivoire, le braconnage d’éléphants et le trafic d’ivoire ont atteint des niveaux record. On estime entre 20 000 et 30 000 le nombre d’éléphants d’Afrique chassés illégalement chaque année. Les populations d’éléphants continuent d’être menacées par des abattages illégaux, en réponse à la demande constante d’ivoire dans certaines régions du monde !

Outre des modifications apportées au règlement (CE) nº 865/2006, les orientations suspendent également les échanges au sein de l’Union d’articles en ivoire travaillé, à moins que des conditions strictes ne soient remplies. En vertu des nouvelles règles, le commerce dans l’Union d’objets en ivoire travaillé n’est autorisé que si les objets en question sont antérieurs à 1947, et les transactions commerciales ne sont autorisées qu’avec un certificat délivré par les autorités des États membres. Ces certificats peuvent également être délivrés pour le commerce dans l’Union d’instruments de musique contenant de l’ivoire datant d’avant 1975. Des restrictions supplémentaires s’appliquent aux importations et réexportations d’ivoire dans et en provenance de l’Union.

Lire l’intégralité du Communiqué de presse de l’UE du 16 décembre 2021