Center Parcs de ROYBON (38): En appel, La cour administrative d’appel de LYON donne raison aux opposants
Dans un communiqué du 16 décembre 216, la Coordination Center Parcs : Ni ici, ni ailleurs! est heureuse d’annoncer la décision judiciaire visant le Center Parcs
« Le 22 novembre 2016, la cour d’appel de Lyon devait statuer de la légalité ou de l’illégalité des travaux de construction d’un Center Parcs à Roybon, en Isère, à la suite du jugement rendu par le tribunal administratif de Grenoble en juillet 2015, où l’arrêté préfectoral autorisant ces travaux au titre de la loi sur l’eau avait été annulé.
Or les magistrats lyonnais ont décidé de convoquer une nouvelle audience le 12 décembre, en chambre plénière, c’est-à-dire à sept juges au lieu de trois, dans le but de donner du poids à une décision délicate. »
Peut-être subissaient-ils des pressions politiques ?
« Le ministère de l’environnement a en effet pris position pour le projet dans une lettre datée du mois de septembre qui a été ajoutée au dossier.
Le rapporteur public, qui donne un avis aux juges et qui est généralement suivi, a demandé lors de l’audience de décembre, tout comme il l’avait déjà fait en novembre, l’annulation non seulement de l’arrêté relatif à la loi sur l’eau mais aussi de deux autres arrêtés : l’un concernant la destruction d’espèces protégées et l’autre, l’évacuation des eaux usées ».
Le 16 décembre le tribunal a rendu son verdict
« Il a confirmé l’annulation des arrêtés préfectoraux sur la loi sur l’eau et sur les eaux usées.
Même si l’arrêté sur les espèces protégées n’a quant à lui pas été annulé, la Coordination Center Parcs se réjouit que Pierre & Vacances, porteur de ce projet, ne soit toujours pas autorisé à redémarrer les travaux qui avaient été arrêtés à l’automne 2014.
L’affaire ne s’arrête sans doute pas là, car Pierre & Vacances pourra saisir le Conseil d’État s’il le souhaite, instance qui pourrait bien lui être acquise par le jeu des influences politiques.
La Coordination Center Parcs reste déterminée à empêcher la construction de Center Parcs à ROYBON, comme à POLIGNY dans le Jura, ou au ROUSSET en Saône-et-Loire, et partout ailleurs.
Elle est plus que jamais convaincue de l’importance de lutter contre ce tourisme consumériste et hors-sol qui se vend comme durable même quand il clôture les forêts et les artificialise pour les commercialiser.
La forêt est un bien commun, sa gestion et ses usages nous concernent tous et toutes. « Nous resterons mobilisés jusqu’à l’abandon des projets ».
La coordination Center Parcs : Ni ici, ni ailleurs !([cp-nina@styblog.net->
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