Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Des mangeurs de hérissons, espèce protégé, pris en flagrants délits !

publié le15 avril 2007

18 hérissons dans la Sarthe…

Au début du mois de mars, dans la Sarthe, 18 hérissons vivants ont été découverts dans un coffre de voiture par les agents de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS). Le manège du véhicule et de ses deux occupants, des gents du voyages, avait attiré l’attention. Il utilisait un chien spécialement dressé pour fouiller les fossés et découvrir les animaux destinés ensuite à être mangés. Les 18 « rescapés » ont été remis en liberté.

22 hérissons en Alsace

En août 2006, les gendarmes de Cernay (68) avaient découvert 22 hérissons dans un coffre de voiture lors d’un contrôle. Le chauffeur du véhicule avait reconnu qu’ils avaient attrapés à l’aide d’un chien dressé et étaient destinés à être mangés. Les hérissons ont été relâchés par l’ONCFS.

La sanction peut être lourde

Les hérissons d’Europe, une espèce protégée, ont été relâchés dans la nature. Chaque individu risque en application des articles L. 411-1 et L. 415-3 jusqu’à six mois d’emprisonnement, 9.000 euros d’amende. En cas de récidives ces peines sont doublées.
En outre la saisie et la confiscation du véhicules sont également possibles (a)

(a) En effet l’article L.415-5 du code de l’environnement prévoit que « Les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l’article L. 415-3 peuvent procéder à la saisie de l’objet de l’infraction ainsi que des instruments et véhicules ayant servi à commettre l’infraction ». C’est-à-dire que le véhicule et le chien dans ce cas pourraient être saisis.
Le même article prévoit que « Le jugement de condamnation peut prononcer la confiscation de l’objet de l’infraction ainsi que des instruments et véhicules ayant servi à commettre l’infraction. Il peut également ordonner l’affichage ou la publication d’un extrait du jugement à la charge de l’auteur de l’infraction, dans les conditions prévues à l’article 131-35 du code pénal ».