Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

DÉVERSEMENT DE DÉCHETS LIQUIDES A LA BRÊME à Ornans (25) : UN SITE BIEN AIMé DES POLLUEURS !

publié le21 septembre 2020

La découverte le mi- septembre 2020, d’un déversement de plusieurs mètres cubes de liquide épais depuis le haut du talus d’un chemin de terre surplombant d’une dizaine de mètres le lit en ce moment à sec de la Brême, n’est pas un fait surprenant à cet endroit bien connu de certains « entrepreneurs » indélicats du BTP.

Ainsi, en mai 2014, la CPEPESC déposait plainte au sujet d’un remblaiement par des déchets de démolition constitués de tuiles cassées, mais surtout d’un amoncellement d’une grande quantité de morceaux de plaques ondulées de fibrociment usagées vraisemblablement constitué d’amiante-ciment, ainsi que la présence d’autres dépôts de matériaux de démolition dégringolant dans le talus bordant la rivière.

Cette démarche avait provoqué des réactions, puisque lors d’une nouvelle visite sur place en octobre 2014, l’association avait retrouvé le site nettoyé mais très imparfaitement : Si la majeure partie du fibrociment avait été évacué (les gros morceaux), il restait à même le sol une quantité très importante de petits fragments…

Néanmoins un an plus tard, l’association apprenait auprès du Parquet que l’affaire avait été classée au motif « auteur inconnu ».

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En novembre 2016, rebelote, la CPEPESC dépose à nouveau plainte pour de nouveaux dépôts de matériaux et de déchets toujours au même endroit. Un bénévole de l’association avait même pris des photos le 29 novembre 2016 d’un camion-benne blanc avec des liserés verts, sans logo ou nom d’entreprise apparent, dont il avait provoqué la fuite. A défaut d’avoir pu relever la plaque d’immatriculation, le bénévole avait aperçu un homme seul au volant du véhicule. Le camion-benne était chargé de tuiles et autres matériaux de construction qu’il s’était, en présence de témoins, abstenu de déverser ce jour-là.

Là encore, il n’y aura pas de poursuites engagées suite à la plainte de l’association : En septembre 2018, celle-ci était informée qu’à la demande du procureur de la République, « l’auteur des faits s’était depuis mis en conformité avec la loi. Cette réponse apparaît plus adaptée que des poursuites pénales » était-il expliqué.

Mais les absences de sanctions pénales dissuasives de plus en plus fréquentes en matière d’atteintes à l’environnement ne peuvent avoir qu’un effet contre-pédagogique dans le petit Landerneau du BTP local.

Espérons que cette fois, tout sera enfin mis en œuvre pour que le responsable des déversements récents réponde de ses actes et s’explique devant un juge et le peuple français… qui en attendant devra payer le coup du dispositif très important d’intervention qui a été nécessaire et du nettoyage imparfait (photos) du lit de la rivière.

Une fraction tapissant encore le fond du lit de la rivière ne pouvant être enlevée sera évacuée inévitablement vers la Loue où se jette la Brême lors d’un retour des eaux avec les futures pluies. La question de la nocivité de ces boues reste posée.