Directive DRU (Eaux urbaines résiduaires) révisée, mais…
La directive révisée et adoptée en novembre 2024 sur le traitement des eaux résiduaires urbaines Directive (UE) 2024/3019) a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) le 12 décembre 2024. Les États membres de l’UE doivent la transcrire dans un délai maximal de 31 mois pour adapter leurs législations nationales afin de tenir compte des nouvelles règles, c’est-à-dire avant le 12 juillet 2027.
Cette directive, adoptée le 27 novembre 2024, remplace la directive précédente de 1991 et introduit des exigences renforcées pour le traitement des eaux usées urbaines.
On peut cependant être déçu par son manque d’ambition concernant ses cibles et son très long calendrier laxiste de mise en œuvre. Seule timide, mais intéressante avancée, le traitement des micropolluants et l’application du principe pollueur payeur aux industries pharmaceutique. Ce n’est pas une révolution et nos ressources en eau souterraines et nos rivières vont continuer à payer le prix fort de ce manque de volontarisme.
En voici les principales dispositions :
D’ici 2035, les eaux usées urbaines feront l’objet d’un traitement secondaire (relatif à l’élimination de la matière organique biodégradable) avant d’être rejetées dans l’environnement, et ceci dans toutes les agglomérations de 1 000 équivalent-habitant (EH) ou plus
D’ici 2039, le traitement tertiaire (c’est-à-dire, l’élimination de l’azote et du phosphore) sera appliqué dans toutes les stations d’épuration de 150 000 EH et plus. Toutes les stations d’épurations de 10 000 EH et plus seront concernées à partir de 2045.
D’ici 2045, un traitement supplémentaire deviendra obligatoire pour supprimer un large éventail de micropolluants (« traitement quaternaire ») pour toutes les stations de plus de 150 000 EH (ou à partir de 10 000 EH sur la base d’une évaluation des risques).
La surveillance des paramètres de santé publique (comme les virus connus et les agents pathogènes émergents), des polluants chimiques dont les « polluants éternels » (PFAS), des microplastiques et la résistance aux antimicrobiens feront l’objet d’une surveillance stricte.
La loi introduit la responsabilité élargie des producteurs de médicaments à usage humain et de produits cosmétiques, afin de couvrir les coûts du traitement quaternaire (l’élimination des micropolluants des eaux urbaines résiduaires). Ils devront couvrir au moins 80 % des coûts, qui seront complétés par des financements nationaux.
Les pays de l’UE doivent promouvoir la réutilisation des eaux usées traitées issues des stations d’épuration urbaines, en particulier dans les zones soumises à un stress hydrique.
Texte de la directive ERU révisée
.
