Elevage de visons à Emagny (25) : Pour son refus d’agir, l’Etat condamné à verser 26600 € à la CPEPESC.
Pas la peine de se rendre en Europe de l’Est, ni en Russie.
A deux pas de chez nous, au détour d’un bois se profile l’élevage de la honte, élevage que l’on pourrait croire d’un autre temps. Mais il n’en est rien. Là-bas à Emagny (25), un éleveur n’a aucun scrupule à exploiter des visons dans des cages exiguës, perchées au-dessus des déjections et dans la plus totale illégalité. Plusieurs milliers d’animaux (près de 8000 selon les derniers recensements) s’entassent sur quelques centaines de mètres carrés.
Depuis 2002, la CPEPESC a entamé des démarches auprès de la justice et de l’administration pour qu’au minimum cet élevage se conforme à la réglementation en vigueur. En 2008, elle avait obtenu une première décision devant le tribunal administratif de Besançon qui stipulait que le préfet se devait de faire exécuter d’office, aux frais de l’exploitant, des travaux de mise en conformité de l’élevage pour écarter les risques et dangers que cette exploitation font courir à l’environnement.
Sous astreinte…
En juin 2009, face à l’inaction de l’État dans la mise en œuvre de cette décision de justice, la CPEPESC a demandé une première liquidation de l’astreinte sachant que le préfet n’avait pas obtempéré à l’injonction du tribunal. Celui-ci avait alors liquidé une première astreinte à hauteur de 8000 euros. Extrait du jugement : « eu égard à l’absence de tous travaux réalisés d’office par le préfet du Doubs, nonobstant l’insuffisance manifeste des travaux entrepris par M. Raunet, et compte tenu du caractère d’urgence desdits travaux, lesquels ne présentent aucune difficulté particulière, il y a lieu de liquider l’astreinte à la somme de 8000 euros, qui devra être versée en totalité à la commission de protection des eaux de Franche-Comté. »
En janvier de cette année, devant le refus persistant et manifeste de faire exécuter la décision du tribunal, la CPEPESC a demandé une seconde liquidation d’astreinte. Mêmes causes, mêmes effets.
Le tribunal a suivi en tous points les demandes de l’association, et par jugement du 8 avril 2010 notifié ce jour à l’association, vient de condamner le préfet : 26 600 euros à verser par l’Etat au titre d’une seconde liquidation d’astreinte, allant même plus loin en prévoyant une majoration d’astreinte à hauteur de 700 euros/jour dans la perspective où le préfet du Doubs s’entêterait toujours, d’ici 3 mois, à ne pas respecter le jugement rendu en février 2008.
Pendant ce temps là, l’exploitant continue à tirer profit de son exploitation illégale.
Le fait que le Préfet préfère verser des pénalités, avec l’argent du contribuable, plutôt que de faire usage de ses pouvoirs de police de l’environnement reste pour la CPEPESC une énigme à laquelle chacun peut donc imaginer une explication…
