En Haute-Saône, de très lourds travaux agricoles attaquent les fragiles équilibres « naturels » depuis plusieurs semaines.
Depuis plusieurs semaines, le même spectacle désolant s’offre aux yeux du naturaliste comme du citoyen. Les pelles mécaniques, les trancheuses, les bulldozers, les manitous ne cessent de drainer, arracher, retourner des prairies semi-naturelles dans divers endroits en Haute-Saône et plus particulièrement sur le secteur de la Roche-Morey, La Rochelle, Molay dans le nord-ouest du département. L’objectif est toujours le même, rentabiliser le parcellaire agricole, gagner des cultures au détriment des prairies ou augmenter le rendement de ces dernières.
Ces travaux sont un non sens. Ils détruisent, dégradent ou altèrent de nombreux habitats d’espèces et même les dites espèces, qui pour l’essentiel sont protégées, quand ils comblent une mare ou arrachent une haie en pleine période de reproduction.
Dans la PAC, version 2010, on trouve cela : « L’objectif à atteindre collectivement en 2011 est d’enrayer la baisse de surface en pâturages permanents et de retrouver a minima la proportion de surface en pâturages permanents qui existait en 2009 au niveau de chaque exploitation hormis les cas de dérogation accordés par la DDT et compte-tenu de l’évolution structurelle propre à chaque exploitation (agrandissement, réduction de foncier, etc.). Si les dispositions retenues pour la campagne 2011 s’avèrent insuffisantes pour atteindre l’objectif, des mesures contraignantes devront être mises en œuvre (suppression des dérogations, obligation de réimplantations de prairies, etc.) conformément à la réglementation communautaire ».
C’est pour cette raison que la CPEPESC avait cru comprendre que les terres mais aussi les éléments topographiques (haies, bosquets, etc.) étaient gelés (pas de changement d’affectation) au 1er janvier 2015 par la PAC.
Ou encore ceci : » Les particularités topographiques sont des éléments pérennes du paysage (haies, bosquets mares…). Ces milieux semi naturels, essentiels à la mise en œuvre d’une politique de développement durable, constituent des habitats, des zones de transition et des milieux de déplacement favorables à la diversité des espèces végétales et animales ».
Il semble que certains agriculteurs n’aient pas entendu le message à moins qu’ils aient bénéficié de la sacro-sainte dérogation. Dans ce denier cas, le co-responsable pourrait être l’Etat et ses services.
Que ce monde-ci de l’agriculture ne soit pas surpris d’être ainsi montré du doigt, il véhicule une image peu valorisante de l’agriculture moderne que notre association condamne fermement. Car de tels comportements et agissements qui font fi de la biodiversité et du vivant d’une manière générale n’ont plus lieu d’être à l’aube de ce 21e siècle.
Ces destructions opérées en pleine période de reproduction ne doivent pas rester impunies car elles enfreignent incontestablement le code de l’environnement et notamment les articles L 411-1 et L 411-2.
Désormais, le fait de porter atteinte à la conservation d’espèces protégées et d’habitats d’espèces protégées est constitutif d’un délit prévu et réprimé par l’article L 415-3 du code de l’environnement et dont les actes sont susceptibles de faire l’objet d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
Le procureur pourra également – et c’est que l’association cherchera à obtenir – exiger des compensations (retour à l’herbe, replantation de haies, recreusement de mares, etc.).
Récemment, deux affaires de destructions, altérations d’habitats d’espèces protégées et d’espèces protégées mettant en cause, l’une la SNCF et ID-Verde, l’autre le SMETA Durgeon se sont soldées par la mise en œuvre de mesures compensatoires dans le cadre d’une composition pénale.
Ces expériences serviront à régler les nombreux litiges à venir avec une certaine catégorie d’agriculteurs.
