Éoliennes: EDF condamné pour destruction d’espèces protégées par la Cour de cassation

publié le4 décembre 2022

Catégories NEWS environnement

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Par cette décision judiciaire obtenue par FNE qui rappelle enfin clairement à l’industrie éolienne la loi sur les espèces protégées. la Cour de Cassation vient également de remettre en question la doctrine du ministère de l’environnement, élaborée main dans la main avec l’industrie éolienne, qui consiste à contourner les lois de protection de la biodiversité au prétexte dévoyé de la transition énergétique, alors que l’un ne peut, et ne doit, pas aller sans l’autre.

Cette affaire concerne le parc éolien du causse d’Aumelas (34)

Lire le communiqué de presse du 30 novembre 2022 sur le site de FNE  .

La décision de la Cour de cassation

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