Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

ÉPURATION EAUX USÉES DES AGGLOMÉRATIONS : Renforcement des règles DERU

publié le2 mai 2024

Une évolution longtemps attendue

Le Parlement européen a enfin adopté le 10 avril 2024 une révision de la Directive eaux résiduaires urbaine (DERU) datant de plus de 30 ans. Voici ce qui va lentement changer dans l’application des normes européennes en matière de gestion de l’eau et de traitement des eaux urbaines résiduaires dont le but est de protéger l’environnement et la santé publique. Reste a attendre la publication du texte définitif de la directive au Journal officiel de l’Union européenne dans les mois à venir.



Selon le communiqué du Parlement européen :

« D’ici 2035, les eaux usées urbaines feront l’objet d’un traitement secondaire (relatif à l’élimination de la matière organique biodégradable) avant d’être rejetées dans l’environnement, et ceci dans toutes les agglomérations de 1 000 équivalent-habitant (EH) ou plus.

D’ici 2039, le traitement tertiaire (c’est-à-dire l’élimination de l’azote et du phosphore) sera appliqué dans toutes les stations d’épuration de 150 000 EH et plus. Toutes les stations d’épurations de 10 000 EH et plus seront concernées à partir de 2045.

D’ici 2045, un traitement supplémentaire deviendra obligatoire pour supprimer un large éventail de micropolluants (« traitement quaternaire ») pour toutes les stations de plus de 150 000 EH (ou à partir de 10 000 EH sur la base d’une évaluation des risques).

La surveillance des paramètres de santé publique (comme les virus connus et les agents pathogènes émergents), des polluants chimiques dont les « polluants éternels » (PFAS), des microplastiques et la résistance aux antimicrobiens feront l’objet d’une surveillance stricte.

La loi introduit la responsabilité élargie des producteurs de médicaments à usage humain et de produits cosmétiques, afin de couvrir les coûts du traitement quaternaire (l’élimination des micropolluants des eaux urbaines résiduaires). Ils devront couvrir au moins 80 % des coûts, qui seront complétés par des financements nationaux.

Les pays de l’UE doivent promouvoir la réutilisation des eaux usées traitées issues des stations d’épuration urbaines, en particulier dans les zones soumises à un stress hydrique ».

Mais une évolution positive qui reste limitée au regard de la détresse des eaux superficielles 

Sur son site internet l’association de protection des océans SURFRIDER consacre une intéressante analyse à ces nouvelles dispositions en soulignant les avancées les insuffisances; Voir :Directive sur les Eaux Usées : une mise à jour

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