ERDF condamné par le tribunal correctionnel de Belfort pour la destruction sauvage d’un nid de cigognes sur un pylône à Réchézy (90).
La cigogne blanche est une espèce protégée. Électricité Réseau Distribution France (ERDF) avait procédé à la destruction sauvage d’un nid situé sur un pylône de ligne haute-tension, sans avoir au préalable contacté l’administration et sollicité une dérogation au titre de la législation sur les espèces protégées.
Voir le page : ERDF avait détruit un nid de cigognes à Réchésy (90) et se retrouve devant la justice.
Le juge correctionnel, qui avait mis le jugement en délibéré, a rendu son verdict le 19 octobre 2012 : ERDF a été condamné à payer 5000 € d’amende dont 2000 € avec sursis et à verser des dommages-intérêts à la CPEPESC partie civile au procès.
Un jugement très pédagogique pour les transporteurs d’électricité.
Maintenant, ERDF devait être bien courant: La loi s’applique même en haut de ses pylônes!
NDLR :
Complément ultérieur à cet article :
Probablement vexé, le transporteur de courant fait appel
Presque au terme du délai d’appel, ERDF a interjeté appel du jugement le 26 octobre 2012. L’entreprise sera donc convoquée une nouvelle fois pour s’expliquer devant la justice.
