HAIES «maltraitées»: un accord conclut avec une commune
A VILLERS-SUR-PORT, début 2020, la CPEPESC après l’observation de haies taillées au cordeau sur le territoire de la commune sur un linéaire dépassant les 2000 m, avait décidé de déposer plainte contre X pour altération/dégradation d’habitats d’espèces protégées. En effet, que l’intervention ait été réalisée en hiver n’impliquait pas une absence d’impact. En l’occurrence, ainsi réduites drastiquement à 1 m, ces haies champêtres ne pouvaient plus remplir leur rôle d’accueil et de refuge l’année suivante pour la faune sauvage et notamment l’avifaune nicheuse.
En outre, ainsi entretenue, elle présente un risque accidentogène pour les oiseaux qui sont encore susceptibles de s’y percher occasionnellement puisque cela les place précisément au niveau d’un véhicule de passage lors d’un envol au-dessus de la chaussée. A contrario, une haie conservant une hauteur optimale, de 3 m à 4 m et plus, permet aux oiseaux de s’envoler sans risque ou presque de collision.
Malgré la plainte, les mêmes faits se sont reproduits l’hiver suivant et alors que l’association s’apprêtait à déposer une nouvelle plainte, la mairie, qui était à l’origine de ces interventions répétées, a pris contact avec le responsable du dossier à la CPEPESC. L’enquête diligentée par l’OFB a fait prendre conscience aux élus municipaux que leur pratique portait atteinte à la conservation de ces habitats d’espèces protégées et ils se sont alors engagés par la voie du maire à ne plus procéder à cet « entretien » à l’avenir.
Les termes de l’accord sont repris ci-dessous :
« Pour rappel, les interventions menées encore cette année ont eu pour conséquence de dégrader/altérer ces habitats, rendus impropres, entre autres, à la nidification des oiseaux protégés et menacés (Bruant jaune, Moineau friquet, Pie-grièche écorcheur, Tarier pâtre, etc.). Rabattues à 1 m, les haies n’offrent plus les conditions favorables à l’accomplissement de leurs cycles biologiques respectifs.
Il conviendra de vous engager dans un premier temps à laisser repousser les haies jusqu’ à leur hauteur d’origine (3 m et plus). Ensuite de ne prévoir, au besoin, qu’une taille d’entretien ciblée limitée à la coupe latérale des branches qui viendraient à empiéter sur les chaussées (chemins, routes), toute réduction en hauteur de ces haies à basses tiges devant être proscrite, l’objectif étant sous trois à quatre ans de retrouver des haies denses et structurées et de les conserver durablement dans un souci de préservation du paysage et de la biodiversité communale.
Une fois cet engagement obtenu, la CPEPESC informera le parquet du tribunal judiciaire de VESOUL de cet accord et procédera au retrait de sa plainte ».
Et l’engagement du maire :
« Dans le prolongement de vos échanges avec mon adjoint Johan BIGEY, je vous confirme l’engagement de notre commune à ne plus entretenir nos haies comme dans le passé et à les laisser intactes dans les prochaines années afin qu’elles retrouvent leur hauteur initiale.
Nous nous contenterons d’un entretien « latéral » le cas échéant afin de ne pas entraver le passage sur les chemins attenants à ces haies ou gêner la visibilité à proximité des carrefours.
Je tiens à préciser ici qu’il n’y avait de la part de notre commune aucune volonté de nuisance mais tout simplement une méconnaissance des règles à respecter dans le cadre de l’entretien de nos haies que nous avions confié à une entreprise spécialisée ».
Il est rare que la CPEPESC procède au retrait de ses plaintes, cela méritait d’être signalé.
D’ici 2023-2024, les haies devraient recouvrer leur hauteur d’origine et héberger de nouveau les espèces patrimoniales ou plus communes inféodées à ces éléments marquants du paysage.
