Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

HAUTE SAONE : La Martre des pins a-t-elle des prédateurs cachés dans les Préfectures ?

publié le8 janvier 2007

Par trois fois le Tribunal Administratif de Besançon avait condamné l’Etat (c’est-à-dire le Ministère de l’écologie et du développement durable) et annulé les arrêtés préfectoraux des préfets du Doubs, du Jura et du Territoire de Belfort qui classaient pour 2006 la Martre des pins parmi les animaux nuisibles au motif générique que cette espèce, en admettant même qu’elle puisse être répandue de façon significative à l’échelle d’un département, ne pouvait être regardée comme susceptible de porter une atteinte significative aux activités agricoles.

L’association croyait naïvement que toutes les administrations franc-comtoises avaient enfin compris et que la Martre des pins ne figurerait plus désormais dans les listes départementales des animaux considérés comme nuisibles…

Et bien malgré cette rafale de jugement, le message n’a pas été encore très bien compris pour 2007. Et cette fois c’est la Haute-Saône, qui pourtant avait toujours été bon élève jusqu’à présent, qui prend la place du cancre !

Mais quelle mouche a donc piqué le Préfet et la DDAF de Haute Saône ?

Par arrêté préfectoral du 30 novembre 2006, la Martre des pins a été placée dans la liste des animaux nuisibles sur les territoires de 2 communes de ce département : Filain et Dampierre-sur-Linotte au motif d’une prétendue
prévention des dommages aux activités agricoles !!

Certes ce classement est géographiquement limité mais il n’en est pas moins intolérable. A l’instar des années précédentes, l’association a décidé de se battre contre ce nouvel abus de pouvoir au détriment d’une espèce vivante
discrète qui ne menace en rien l’agriculture haut-saônoise!

Aux tous premiers jours de janvier 2007, la CPEPESC a donc adressé au Préfet de Haute Saône, non pas ses meilleurs vœux, mais un recours amiable argumenté contre son arrêté daté du 30 novembre 2006 !

L’association lui a demandé de bien vouloir rectifier dans les plus brefs délais son arrêté, en retirant la Martre des pins de la liste des animaux nuisibles. A défaut, la CPEPESC saisira le Tribunal administratif.

L’association compte néanmoins sur la compréhension du Préfet pour ne pas avoir, une fois de plus, à faire condamner l’Etat, c’est-à-dire le Ministère de l’écologie et du développement durable au nom duquel le Préfet a pris cette décision.
On peut légitimement s’interroger sur les sources administratives de cet acharnement durable à détruire sans raison une espèce.)