Hécatombe des poissons de La LOUE. La CPEPESC demande au préfet communication de l’intégralité des résultats d’analyses, observations et évaluations de risques.
En raison d’une part de l’émotion grandissante autour de la très grande mortalité piscicole dont est victime la Loue et d’autre part des résultats très alarmants des analyses déjà réalisées selon des informations fiables, la demande qui suit a été adressée ce 20 mai 2010 à la préfecture du Doubs qui en a accusé réception.
Monsieur le Préfet,
La CPEPESC demande communication de l’intégralité des résultats d’analyses, observations et évaluations de risques détenus par l’État à la suite de l’hécatombe de poissons constatée ce printemps sur la Loue. Parmi ces informations relatives à l’environnement, la CPEPESC demande également copie des rapports et résultats des analyses réalisées sur l’eau, les sédiments et le poisson, par les différents laboratoires qui ont produit des données portées à la connaissance de vos services, ainsi que des notes et avis des organismes qui se sont déjà prononcés sur ce grave problème affectant la Loue.
En raison des dangers potentiels révélés par cette mortalité majeure des poissons sur la rivière (pêche, consommation poissons, alimentation en eau potable, etc.), l’association s’étonne que ces informations existantes n’aient pas encore été diffusées auprès de la population consommatrice.
En cas de refus de communiquer rapidement ces résultats relatifs à l’état des éléments de l’environnement, la CPEPESC ne manquera pas de communiquer publiquement, et saisira les juridictions et autorités concernées en cas d’atteinte à la santé humaine ou de non respect des dispositions législatives et réglementaires.
Dans l’attente de recevoir les informations et documents demandés, veuillez agréer, Monsieur le Préfet, nos sincères salutations.
Article L124-2 du Code de l’Environnement
Est considérée comme information relative à l’environnement au sens du présent chapitre toute information disponible, quel qu’en soit le support, qui a pour objet :
1° L’état des éléments de l’environnement, notamment l’air, l’atmosphère, l’eau, le sol, les terres, les paysages, les sites naturels, les zones côtières ou marines et la diversité biologique, ainsi que les interactions entre ces éléments ;
2° Les décisions, les activités et les facteurs, notamment les substances, l’énergie, le bruit, les rayonnements, les déchets, les émissions, les déversements et autres rejets, susceptibles d’avoir des incidences sur l’état des éléments visés au 1° ;
3° L’état de la santé humaine, la sécurité et les conditions de vie des personnes, les constructions et le patrimoine culturel, dans la mesure où ils sont ou peuvent être altérés par des éléments de l’environnement, des décisions, des activités ou des facteurs mentionnés ci-dessus ;
4° Les analyses des coûts et avantages ainsi que les hypothèses économiques utilisées dans le cadre des décisions et activités visées au 2° ;
5° Les rapports établis par les autorités publiques ou pour leur compte sur l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement.
Information complémentaire à cet article :
(ajoutée le 24 juin 2010)
La réponse de la Préfecture, datée du 18 juin, est parvenue hier à la CPEPESC. Elle donne communication des documents suivants :
– un rapport d’analyses relatif au bilan sanitaire des poissons capturés dans la Loue entre le 23 et le 30 avril 2010
– un rapport d’analyses relatif à la recherche de cyanobactéries dans des échantillons d’eau prélevés dans la Loue, sur les communes de Lods, Ornans et Lizine
– l’analyse du contenu digestif du chevreuil trouvé mort au bord de la Loue
– l’arrêté préfectoral n° 2010-0406-01991 en date du 4 juin 2010 portant interdiction d’utiliser l’eau de la rivière Loue pour l’abreuvement du bétail, depuis sa source jusqu’au barrage de Quingey
– l’arrêté préfectoral n°2010-0406-01993 en date du 4 juin 2010 portant interdiction de consommer toutes les espèces de poissons pêchées et obligation de remettre à l’eau le poisson capturé dans la rivière Loue, depuis sa source jusqu’au barrage de Quingey
– la lettre adressée le 3 juin 2010 aux maires des communes concernées.
