Il a prend la voie publique pour une poubelle: Cela va coûter cher à « l’automobiliste » indélicat!
Les accotements routiers sont de plus en plus envahis par les déchets jetés par certains automobilistes peu soucieux de l’environnement et de la sécurité des autres automobilistes.
On souhaiterait des sanctions, celles-ci étant rares: la recherche de ce type d’infractions n’étant pas la priorité.
Mais une fois n’est pas coutume : D’après le quotidien Le Progrès, un jeune conducteur suisse a été interpellé par la gendarmerie sur l’autoroute A 36, à proximité de Dole (39), pour avoir jeté une cannette de boisson énergisante par la fenêtre de son véhicule qui circulait à plus de 129 km/h !
Outre le versement immédiat d’une consignation de 750 euros, cet automobiliste devrait être poursuivi pour « dépôt d’immondices transportés à l’aide d’un véhicule dans un lieu non autorisé ».
Cette infraction est prévue par l’article R635-8 du Code pénal qui mérite d’être rappelé :
« Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (1500€) le fait de déposer, d’abandonner ou de jeter, en un lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet, de quelque nature qu’il soit, lorsque ceux-ci ont été transportés avec l’aide d’un véhicule, si ce dépôt n’est pas effectué par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.
Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit ». C’est à dire le véhicule !
