Il y a encore des décharges sauvages qu’on laisse perdurer en Cote d’Or ! Le cas de Selongey (21)
Au début de l’année 1998, la CPEPESC avait découvert à SELONGEY (52), une énorme décharge sauvage, située à 2,5 km au sud de la localité, au lieu-dit « La Croix Barbier ». Autre découverte, ce dépôt en tous genres, d’ordures ménagères, de futs, des bidons avec huile de vidange, d’appareils électroménagers hors d’usage, de papiers, de cartons, de verre, de plastiques, de ferrailles, de déchets de garage, de déchets industriels et de boues d’épuration constituait la décharge municipale du lieu, autorisée par un arrêté municipal du 17 mai 1990 !!
En janvier 1998, l’association avait dénoncé la situation au préfet qui avait assez rapidement fait intervenir l’Inspecteur des installations classées pour faire rentrer les choses dans l’ordre par la suite.
La CPEPESC n’oublie jamais les sites qui ont bénéficié de ses bienfaits …
Le 22 février 2011, la CPEPESC, revisite les lieux. Le site est maintenant entouré d’un haut merlon de remblai. Il n’est plus accessible aux véhicules que par un portail fermé à clé!
Contre le portail, est affiché un arrêté municipal du 30 août 2010 règlementant la décharge et son accès « avec caution ». Mais pour un piètre résultat…
Malgré cette accessibilité impossible aux véhicules sans l’obtention préalable d’une clé auprès de la mairie, on y trouve des déchets de toutes sortes, surtout artisanaux, au milieu des tas de remblais qui n’ont de ce fait plus rien d’inertes : plastiques, ferrailles, placo-plâtre, bidons et contenants en tous genre, déchets de viandes, polystyrènes, déchets de démolition non triés, etc.. etc.. et aussi de grandes quantités de déchets verts ou organiques. Par ailleurs, le site présente des traces flagrantes de brûlages prouvant que des déchets sont incinérés sur place. Il est flagrant aussi que ces apports volumineux de déchets sont effectués sur le site par camions-benne !
Par ailleurs deux petits dépôts sauvages se développent à l’extérieur du site, le long du chemin d’accès. (D’ailleurs lors du passage de l’association, une fourgonnette, dont il n’a pu hélas être relevée l’immatriculation, a pris la fuite).
Les meilleurs délais de la préfecture de Cote d’Or
La gestion de ce site n’étant absolument pas conforme aux législations sur les déchets et les installations classées, la CPEPESC a demandé le 25 février 2011, au préfet de Cote d’Or l’intervention des services de l’État pour faire appliquer la loi.
Le même jour, la Préfecture de Côte d’Or, répondait que le message de l’association lui était bien parvenu en précisant « Il sera traité dans les meilleurs délais ».
Le 6 juin 2011, n’ayant obtenu aucune autre réponse concrète, l’association n’ayant pas l’intention de se satisfaire de ce silence (complice?), a adressé un nouveau courrier à la préfecture de Cote d’Or :
« En date du 25 février, notre association vous demandait officiellement de bien vouloir faire appliquer la loi, en faisant notamment constater la situation irrégulière de la décharge publique de SELONGEY, située au lieu-dit La Croix Barbier et en mettant en demeure le responsable de ce dépôt d’ordures, en lui ordonnant par ailleurs d’évacuer tous les déchets non inertes vers des filières d’élimination autorisées.
– Nous rappelions dans notre courriel les dispositions de l’article L. 514-2 du Code de l’environnement qui spécifient que : « Lorsqu’une installation classée est exploitée sans avoir fait l’objet de la déclaration ou de l’autorisation requise par le présent titre, le préfet met l’exploitant en demeure de régulariser sa situation dans un délai déterminé en déposant, suivant le cas, une déclaration ou une demande d’autorisation ». Cette absence d’autorisation préfectorale constitue par ailleurs un délit punissable d’un an d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. La CPEPESC demandait également à être informée de la suite donnée à cette affaire et à recevoir copie de cette mise en demeure. Le 25 février 2011, l’accusé réception de ce message délivré par vos services mentionnait : « Il sera traité dans les meilleurs délais ».
– Plus de 3 mois s’étant depuis écoulés, et dans le cadre des législations sur l’accès aux documents administratifs et aux informations relatives à l’environnement, notre association a donc l’honneur de vous demander copies de la mise en demeure qui n’a donc pas manquée d’être signée, ainsi que du rapport de l’inspecteur des installations classées constatant la situation irrégulière de cette décharge publique. Ces documents peuvent nous être transmis, à votre convenance, par mail ».
Le même jour, 6 juin 2011, la Préfecture de Côte d’Or a accusé réception du message en précisant une nouvelle fois : « Il sera traité dans les meilleurs délais ».
A suivre !
*** POUR DECOUVRIR TOUS LES TRESORS de la décharge sauvage communale de Selongey (21)Législation des Installations Classées
