Inspection des installations classées : bilan 2024
Le Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche a publié dans un communiqué le bilan de l’action de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pour l’année 2024.
Panorama des installations classées en 2024
• 18 963 sites soumis au régime d’autorisation (A)
• 22 920 sites soumis au régime d’enregistrement (E)
• 450 000 installations relevant du régime de déclaration (D)
Un contrôle renforcé et ciblé
En 2024, l’inspection des installations classées a réalisé 24 414 visites d’inspection sur l’ensemble du territoire.
Focus sur les sites IED et Seveso
• 6 388 sites soumis à la directive IED (dont 2 956 élevages)
• 1 299 établissements soumis à la directive Seveso III, dont :
o 702 sites Seveso seuil haut
o 597 sites Seveso seuil bas
Décisions administratives encadrant les installations
En 2024, l’inspection a contribué à l’encadrement des installations par l’adoption de :
• 646 arrêtés préfectoraux d’autorisation environnementale, de rejet ou de refus
• 632 arrêtés préfectoraux d’enregistrement ou de refus
• 2 466 arrêtés préfectoraux complémentaires actualisant l’encadrement des sites existants
