Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Jouanno annonce que la France ne s’opposerait plus au projet de directive « sols »

publié le24 octobre 2009

La secrétaire d’État à l’Écologie, Chantal Jouanno, a annoncé le 22 octobre 2009, à l’occasion des 2ème rencontres nationales de la Recherche sur les sites et sols pollués organisées par l’Ademe, que la France ne s’opposerait plus au projet de directive sur les sols.

Ce projet de directive-cadre sur la protection des sols, qui a été initié en 2006 par la commission européenne, a pour ambition de lutter contre leurs régression et dégradation.

Ils sont en effet de plus en plus dégradés par des grands travaux, l’expansion urbaine, industrielle, certaines pratiques agricoles inadéquates, etc… Les sols détruits ou dénaturés ne rendent plus de services écologiques (puits de carbone, stockage de l’eau, biodiversité,…) et agricoles (réduction des surfaces,.. )

Après avoir participé, par son abstention, à l’enterrement de la Directive Sols aux côtés du Royaume Uni et de l’Allemagne en 2007, la France va-t-elle enfin permettre la reprise des discussions ?

La Fédération France Nature Environnement à salué « ce premier signe encourageant » et déclaré « prendre note de cet engagement dont elle veillera au respect ».

Certains craignent un effet d’annonce où un accord sur un texte vidé de sa substance.
NDLR:

Autre page de ce site sur le sujet :Le déménagement des sols continue !