La Commission européenne veut renforcer le droit pénal environnemental
L’impact de la criminalité environnementale sur le milieu naturel en Europe et dans le monde se traduit par des niveaux de pollution croissants, une dégradation de l’état des espèces sauvages, une perte de biodiversité et une perturbation de l’équilibre écologique.
La proposition contribue au plan d’action zéro pollution, au plan d’action en faveur de l’économie circulaire et à la stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 et promeut l’état de droit dans le domaine de l’environnement.
Lire le Communiqué de presse du 15 décembre 2021 :
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