Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

La consultation des bénéficiaires des fonds agricoles européens (PAC) sur internet.

publié le18 juillet 2020

En application d’un règlement européen de 2008, modifié par en 2011, chaque État membre est tenu de publier un certain nombre d’informations relatives aux bénéficiaires des aides de la Politique agricole commune (PAC), qu’elles relèvent du Fonds européen agricole de garantie (Feaga) ou du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). Ces aides ont de grandes implications dans la protection de l’environnement.

Un site internet officiel permet donc au public de consulter la liste des bénéficiaires des fonds agricoles européens en France.

Adresse du site : https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/tbp/feader/afficher.action