Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

La station d’épuration morte de la Morthe à Bucey-les-Gy

publié le29 janvier 2020

Fin septembre 2019, lors d’une visite de terrain la Commission de Protection des Eaux constatait que la rivière de la MORTHE qui prend naissance en Haute-Saône au pied des Monts-de-Gy, bien connus des randonneurs de Nature, présentait un aspect pour le moins peu ragoutant en aval du bourg et de la station d’épuration de BUCEY-LES-GY.

Un rapide test de terrain montrait la présence dans les eaux d’une concentration importante en ammonium (NH4) témoignant d’une pollution organique visible et même probablement fécale… Dans le lit présence de lingettes, de boues organiques! Il n’était donc pas étonnant que dans ce secteur soient signalées des mortalités piscicoles.

Une STEP à l’abandon depuis des années!

Poussant sa curiosité, l’association a constaté que la station d’épuration de la commune de BUCEY LES GY était complètement à l’abandon et semble-t-il court-circuitée. Le site de l’installation étant lui-même en grande partie envahi par la végétation. Après recherche d’informations, il s’avérait que cette « installation d’épuration » n’était effectivement plus en fonctionnement depuis plus de 3ans !

Cette situation avait été dénoncée immédiatement à la DDT 70 (police de l’eau) qui a répondu le 3 décembre 2019 à l’association que les compétences « eau et assainissement » concernaient maintenant (depuis 2019) la Communauté de Communes des Monts de GY auprès de laquelle ce service déclarait vouloir se reprocher « pour voir comment réaliser au plus vite cette nouvelle station et faire en sorte que cette situation ne perdure plus ».

Ces faits ne sont pas acceptables surtout à une époque où nos petits cours d’eau subissent des étiages de plus en plus marqués en raison du réchauffement climatique ; et règlementairement l’ancienne collectivité en charge de l’assainissement aurait obligatoire dû faire l’objet d’une mise en demeure du Préfet (article L 171-8 du code de l’environnement) d’autant qu’officiellement est reconnu que le système de traitement des eaux usées de BUCEY-LES-GY n’est plus en service depuis longtemps !

Enfin un début de solution ?

Le 9 décembre 2019, la communauté de commune des Monts-de-Gy a pris une délibération décidant de passer une convention pour une mission de maîtrise d’ouvrage « sur la seconde tranche des travaux de réseaux d’eaux usées et la construction de la station de traitement à BUCEY-LES-GY ». (cf site de la CC : http://www.montsdegy.fr/images/stories/ccmontsdegy/organisation/cc_09-12-2019.pdf )

Le 30 janvier 2019, l’association a demandé par courriel à cette Communauté de Communes de lui faire connaitre quelles sont échéances prévues pour la mise en œuvre et l’achèvement des travaux.

Cette lamentable situation doit être solutionnée le plus rapidement possible en faisant diligence.

Il va de soi que si un épisode de pollution conséquente ou de mortalité piscicole survenait dans le réseau hydrographique en aval du système d’assainissement inopérant la CPEPESC association agrée pour la protection de l’environnement ne manquerait pas de saisir la justice pour que soit déterminées les responsabilités d’une situation qui n’a que trop duré pendant des années au détriment de la qualité des eaux.