L’accès aux informations environnementales… toujours une galère !!!
La CPEPESC a posté ce jour une lettre à l’attention de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, suite aux difficultés rencontrées par l’association pour obtenir des réponses des services de l’Etat concernant la situation des carrières dans le Doubs.
Dans un courrier du 31 octobre 2007 adressé au Préfet, la CPEPESC s’inquiétait notamment des graves dysfonctionnements relevées dans l’exploitation de la carrière d’EPEUGNEY (où la commune révise d’ailleurs actuellement son document d’urbanisme en faveur des activités du carrier local), mais aussi des dépassements importants de tonnage, qui occasionnent souvent le renouvellement anticipé des autorisations…
Outre des réponses précises de l’inspection de installations classées sur le carrière d’EPEUGNEY, l’association peine également à obtenir les informations concernant les volumes réellement extraits sur chaque site d’extraction ainsi que les rapports périodiques de la Commission des Carrières, pourtant prévus par l’arrêté préfectoral du 16 juin 1998 approuvant le Schéma Départemental des Carrières du Doubs.
Le silence de l’administration est une fois de plus étouffant, mais offre toujours un contraste amusant avec la constance des formules habituelles de la Préfecture : « Je saisis X ou Y …et ne manquerai pas de vous tenir informés »…
Voici donc la teneur du courrier adressé adressé à Madame la Secrétaire d’Etat :
« Notre association à l’honneur de solliciter votre intervention pour obtenir l’accès aux informations auxquelles notre association à droit, concernant la situation des carrières dans le département du Doubs. En effet, la mission concernant notamment l’amélioration de l’accès à l’information, confiée à Corinne Lepage par votre ministère nous incite à penser que vous souhaitez que les administrations abandonnent leurs vieilles méthodes cachottières traditionnelles pour ce qui concerne l’environnement commun.
Vous trouverez ci-joint un cas concret à travers la copie d’une lettre adressée le 31 octobre 2007 au Préfet du Doubs et pour laquelle nous attendons toujours les informations sollicitées.
A travers l’exemple d’une carrière dévoreuse d’espace, elle soulève des questions d’ensemble pour toutes les carrières du Département et auxquelles l’administration devrait être en mesure de répondre autrement que part un silence dont on peut se demander d’ailleurs ce qu’il occulte.
Dans l’attente d’obtenir enfin ces informations, veuillez agréer, Madame la Secrétaire d’Etat, nos respectueuses salutations. »
NDLR du 15 février 2008 :
Manifestement la lettre adressée à la Secrétaire d’Etat a eu un effet déclencheur… et la réponse du Préfet que l’association n’attendait plus est arrivée comme par magie le 13 février. En voici le texte ci-contre (cliquez sur la vignette) :
On constatera que pour toute véritable sanction à la surexploitation de la ressource, l’inspection des installations classées, à travers le préfet, a invité l’exploitant à déposer… une nouvelle demande d’autorisation ! Probablement pour continuer sur le même mode !
Un véritable encouragement pour les exploitants de carrières à enfreindre les règles et à dépasser leurs quotas annuels d’extraction autorisés !
On comprend pourquoi l’administration traîne les pieds lorsque la « police des installations classées » n’a que cela à répondre…
