L’AE « cartonne » le programme d’actions nitrates agricoles
Le 18 novembre 2021, l’Autorité environnementale (AE) a rendu un avis critique sur le manque de volonté de l’État, et des lacunes, dans le projet de 7 ème programme d’actions national sur les nitrates (PAN) d’origine agricole qui doit débuter en septembre 2022.
L’AE avait été consultée conformément aux articles L.122-7 et R.122.7 du code de l’environnement par le directeur de l’eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.
Voici la conclusion finale de l’avis très étayé de 28 pages de l’Autorité environnementale :
« La plupart des évolutions conservées vont dans le sens des ambitions initiales mais restent très restreintes ».
Comme cela a été indiqué aux rapporteurs, cette nouvelle version du PAN, si elle ne permet d’apporter que des progrès pouvant paraître limités, doit installer de futures avancées pour les prochaines révisions du PAN. L’avis est donc largement partagé sur le faible niveau d’ambition du projet de 7ème PAN.
En complément, le programme devient plus complexe à mettre en œuvre, à contrôler, à suivre et son efficience encore plus difficile à apprécier.
Pour permettre effectivement de « tracer la route » vers des avancées plus conséquentes dans les futurs programmes d’actions, il est nécessaire que, dès le 7ème PAN, les bases d’une stratégie de long terme « nitrates » et de son pilotage à l’aide d’indicateurs de suivi puissent être établies, qui couvrent le programme national d’actions mais aussi l’ensemble des plans, programmes ou réglementations visant à la réduction de la pollution par les nitrates d’origine agricole.
Une stratégie de long terme « nitrates » ne peut se concevoir isolément, dans l’ignorance des autres impacts environnementaux de l’agriculture et des autres plans et programmes agro-environnementaux.
C’est donc d’une véritable stratégie d’ensemble d’amélioration des performances environnementales de l’agriculture qu’il conviendrait d’évoquer dans le cadre général du PSN de la PAC.La stratégie « nitrates » et, bien entendu, les plans nitrates y auraient toute leur place, mais en pleine complémentarité et cohérence avec le reste de la politique agro-environnementale ».
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Lien vers l’avis intégral de l’AE sur le 7e PAN :http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/211118_7e_pan_delibere_cle7be4fd.pdf
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