L’ancienne décharge de ferrailles et d’épaves en pleine zone protégée de la forêt du Risoux aux ROUSSES (39) toujours en place malgré la promesse du Maire.
Dans le cadre d’une sortie de terrain, des membres de la CPEPESC découvraient fin novembre 2009, une ancienne décharge sauvage, dont la présence lui avait été signalée par des promeneurs, en pleine forêt du Risoux et de plus à l’intérieur d’une zone protégée par un arrêté de biotope.
Dans un profond talus, situé en contrebas d’un grand virage du chemin forestier de la Combette, ou passe d’ailleurs le GR , un vaste dépôt constitué de gros déchets métalliques (vieux fûts, ferrailles, épaves de véhicules automobiles,…) constituait probablement , il y a un certain nombre d’années, le dépotoir d’un garagiste indélicat.
Comme il est d’usage lors d’une telle découverte et en application des articles L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et L.541-3 du Code de l’environnement, l’association a adressé un courrier pour demander au maire, titulaire du pouvoir de police municipal, de mettre en demeure le responsable d’éliminer les déchets déposés dans la nature et en cas de refus d’assurer d’office l’élimination de ces déchets aux frais du même responsable.
Au cas où ce responsable ne serait pas connu, la circulaire du 27 juin 2003, prévoit que la mise en demeure doit être adressée au propriétaire du terrain : « Cette mise en demeure sera adressée à l’auteur des dépôts pour autant qu’il soit identifié ou à défaut au propriétaire du terrain, en sa qualité de détenteur des déchets, en application de l’article L. 541-3 précité. La mise en demeure doit être assortie d’un délai de réalisation qui doit être fixé en fonction de la gravité des nuisances à faire cesser ». (Circ. du 27/06/03, partie II. « Les outils juridiques pour supprimer ou mettre en conformité les dépôts »)
Et bien sur dans le cas où le terrain appartiendrait à la commune, il appartient à celle-ci de faire nettoyer les lieux.
La réponse du maire de Rousses
Monsieur le Maire des Rousses avait répondu à l’association qu’après vérification sur le cadastre, cette décharge se trouverait sur la parcelle A N° 674 propriété de la Commune des Rousses et que les élus et services communaux en ignoraient la présence.
Il avait précisé que « Les services techniques communaux procèderont à l’enlèvement de ces ferrailles dès le printemps et que les conditions climatiques le permettront ».
Une réponse qui avait satisfait l’association.
Mais 9 mois plus tard …
Mais, le 5 octobre 2010, la CPEPESC est intervenue à nouveau auprès du Maire des Rousses avec copie à la préfecture du Jura :
« Monsieur le Maire,
Suite au signalement -il y a près d’un an- d’une décharge de ferrailles (parcelle A 674, propriété de la commune des Rousses), vous indiquiez à notre association (Cf. votre lettre du 1er décembre 2009 ci-jointe pour mémoire) que les services techniques communaux procèderaient à l’enlèvement de ces ferrailles au printemps 2010, dès le retour des beaux jours …
Comme vous pourrez le constater par vous-même sur les quelques clichés joints, pris lors d’une visite récente sur ce site, les déchets et ferrailles se trouvent toujours dans la nature, au sein d’un biotope protégé par arrêté préfectoral.
En conséquence, nous vous demandons de faire nettoyer le site dans les meilleurs délais -en tout état de cause avant que la neige ne vienne à nouveau gêner les opérations- en veillant tout particulièrement à l’élimination correcte des différents déchets, dans le respect des règlementations en vigueur.
Souhaitant ne plus avoir à intervenir pour que ce problème soit convenablement pris en charge et résolu, l’association demande également à être informée des suites données.
Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur le Maire, nos plus sincères salutations.
La CPEPESC.
