Le gouvernement promoteur des bassines au détriment des zones humides
La réalisation des bassines de moins d’un hectare dans les zones humides risque de se multiplier grâce au cadeau que vient de faire le gouvernement aux agriculteurs intensifs : finies les conditions nécessaires à remplir qu’exigeaient jusqu’alors l’arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement
En effet celui-ci vient d’être très réduit dans sa portée par un arrêté modificatif du 3 juillet 2024
Son article 1er , en trois lignes sibyllines pour le non juriste, vient en effet démolir la politique de protection et de conservation des zones humides malgré leurs indispensables rôles écologiques et hydrauliques :
Article 1. L’article 4 de l’arrêté du 9 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
Au premier alinéa, les mots : « en zone humide » sont remplacés par les mots : « dont la surface implantée en zone humide est supérieure ou égale au seuil d’autorisation de la rubrique 3.3.1.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement ».
C’est une très grave menace de condamnations à mort pour beaucoup de moyennes et petites zones humides ! C’est même une forme d’organisation de la disparition de celles qui n’ont pas un hectare de surface !
Son accaparement par quelques uns est un vol!
Le projet de ce texte scélérat avait fait récemment l’objet d’une consultation publique en ligne par internet. Plus de 3 observations portées sur 4 sur les 4100 exprimées s’y sont déclarés opposées argumentations à l’appui! Mais tout le monde sait que ces consultations sont complètement « bidon » et que le pouvoir est beaucoup plus attentif à certains lobbys.
Plus que jamais les associations et militants écologistes ont du pain sur la planche pour protéger l’eau, la biodiversité contre ces destructeurs et accapareurs.
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