Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Le Grenelle de l’Environnement détricoté au Sénat…

publié le3 décembre 2008

Pendant qu’on célèbre les techniques pour mieux protéger l’environnement au salon Pollutec, on détricote le Grenelle de l’Environnement au Sénat…

A l’occasion du salon Pollutec 2008, qui se tient à Lyon Eurexpo, la FRAPNA, (Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature) a, par un Communiqué de presse du 2 décembre 2008, rappelé
le rôle moteur qu’ont joué les Associations de Protection de la Nature et de l’Environnement dans le Grenelle de l’Environnement.

La traduction des engagements pris lors du Grenelle est en cours au niveau législatif (Lois Grenelle I & II).

Malgré de très nombreuses avancées, le bilan intermédiaire à ce jour reste mitigé.

De nombreux amendements ont dénaturé les engagements initiaux le Grenelle de l’Environnement

.
.

En voici quelques illustrations :

Déchets :

– La réduction des déchets de 5 kg par an et par ménage va rester un voeu pieux. En effet, la taxe sur la mise en décharge et l’incinération des déchets voit son montant considérablement réduit alors que c’était une des mesures incitatives de prévention.

– Absence d’écocontribution sur les produits fortement générateurs de déchets, dès lors qu’une alternative existe.

– Pas d’encouragement à la prévention de la production des déchets du BTP.

Transports :

La taxe kilométrique « poids lourds », engagement fort du Grenelle pour diminuer l’impact négatif du transport routier de marchandises sur l’environnement et la santé, est mise à mal.

Protection de l’eau :

– Timidité de la redevance sur les pollutions diffuses.

– Taxe sur les pesticides de plus en plus réduite et à l’affectation incertaine.

Plans Climat-Energie territoriaux :

La proposition de l’extension à l’ensemble du territoire, obligatoire dans les 5 ans, a disparu.

Aménagement du territoire :

– Pas d’avancées sur la régression des surfaces agricoles et naturelles, ni sur la concertation en amont en matière d’aménagement.

– Pas de références à la trame verte et bleue, dans la démarche d’inscription des projets d’infrastructures, notamment routières.

Agriculture :

– Report à 2012 de l’objectif des 6% de surfaces utiles agricoles consacrées à l’agriculture biologique.

– Absence de la généralisation des bandes enherbées de 5 mètres de large le long des cours d’eau pour les protéger (pesticides, nitrates).

Santé et environnement :

– Pas de priorité donnée à la réduction des points noirs face aux impacts sanitaires des atteintes à l’environnement.

– Pas d’avancées pour le plan de lutte contre les particules dans l’air.

Sols pollués :

La France participe en ce moment à l’ enterrement de la directive sur les sols à Bruxelles.

Démocratie écologique : en panne.

– Toujours pas de statut propre aux acteurs environnementaux reconnus « partenaires environnementaux ».

– Pas de chambre régionale de l’environnement.

– Rôle des associations, dans l’éducation à la nature, à l’environnement et au développement durable, toujours pas plus reconnu suite au Grenelle.

et le dossier PCB

Par ailleurs, concernant le dossier PCB, la FRAPNA souhaite que le MEDAD tienne sa promesse de réunir rapidement un comité scientifique & technique national incluant les associations concernées.

Elle renouvelle également sa demande d’avoir un bilan clair (cartographie « sédiments poissons » précise), tant au niveau régional que national ainsi que de lier les études PCB aux autres micropolluants persistants toxiques. Nous rappelons de plus l’impérieuse nécessité de retirer le plus tôt possible le pyralène de tous les équipements électriques (multiplication des vandalismes pollueurs…).

Malgré la crise financière, économique et sociale, l’urgence écologique demeure plus que jamais et la FRAPNA ainsi que FNE, France Nature Environnement, s’emploieront à ce que cette urgence ne soit pas occultée.

Enfin et comme le démontre Pollutec, l’environnement est également créateur d’emplois. L’affaiblissement actuellement en cours des Lois Grenelle aura non seulement des conséquences sur notre planète, sur notre qualité de vie et celle de nos enfants, mais risque fortement de ne pas impulser des activités économiques de demain et ainsi limiter la création d’emplois dans ces domaines…