Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Préfet du Doubs: Tous les signalements à la police de l’Environnement sont pris en compte avec le plus grand sérieux.

publié le7 juillet 2020

Dans une lettre du 29 juin 2020 adressée au Président de la Fédération de Pêche du Doubs et subsidiairement à différentes associations et personnalités politiques, Monsieur Joël MATHURIN, Préfet du Doubs a assuré que tous les signalements à la police de l’Environnement, en particulier ceux qui ont été effectués « pendant la période de crise sanitaire » sont pris en compte « avec le plus grand sérieux » par ses services spécialisés dont il rappelle le cadre de fonctionnement.

« Tous les signalements (d’atteintes potentielles à l’environnement) sont pris en compte avec le plus grand sérieux et partagés par la DDT avec les services spécialisés selon les domaines d’activité auxquels ils se rapportent (l’OFB sur l’ensemble du volet judiciaire environnemental, la DDCSPP pour les 1CPE agricoles, la DREAL pour les ICPE industrielles et les espèces protégées, la DDT pour les activités et installations soumises à la loi sur l’eau, Natura 2000, la forêt et la coordination générale de ce dispositif) ».

Le Préfet rappelle par ailleurs aux associations :

- d’une part, que ce qui parfois peut sembler une atteinte grave à l’environnement n’est pas forcement interdit ou encadré par des textes.

- d’autre part « que chaque cas est très spécifique, des temps d’analyses supplémentaires sont souvent nécessaires et les stratégies de police à mettre en œuvre différentes ».

Mais il l’assure, « même si ce travail est invisible, voire sans résultat dans un certain nombre de cas, les services concernés se mobilisent dès lors qu’ils sont sollicités pour agir. Il n y a aucun signalement pointant une infraction avérée qui resterait sans intervention ».

*

NDLR

C’est bien la première fois qu’un Préfet du Doubs (et même des quatre départements comtois) fait une telle déclaration claire et volontariste en la matière. Cela mérite d’être salué même si on attend les suites données aux affaires en infraction pour juger.

.