Le remblai géant qui dénature le Haut Jura à Villard-Saint-Sauveur (39)
La CPEPESC a saisi la justice au sujet d’un énorme dépôt de matériaux et de déchets exploité sans autorisation préfectorale à Villard-Saint-Sauveur (39). Ces déchets et matériaux proviennent des chantiers du BTP (goudron, enrobé routier, béton, plâtre, terre végétale, cailloux, etc. ) constituent aujourd’hui un grand remblai recouvrant déjà plus d’un hectare de terrain!
Ce remblai empiète sur le périmètre du site classé des Gorges du Flumen qu’il surplombe et par ailleurs à l’intérieur du site Naura 2000 « Vallées et cotes de la Bienne, du Tacon et du Flumen, sur un habitat forestier d’intérêt communautaire. Or, le dépôt de matériaux est formellement interdit dans l’emprise d’un site classé, là aussi sans autorisation préalable du préfet.
Malgré une demande expresse de cesser tout dépôt adressée en mai 2014 au responsable de ce dépôt par le PNR du Haut-Jura, les remblaiements ont continués…
Il devra donc cette fois probablement mieux écouter la Justice.
A suivre !
Note postérieure à cet article
Le 21 mars 2017, le Tribunal correctionnel de Lons le Saunier a reconnue coupables et condamné plusieurs personnes et entreprises (SARL BASILE CORTINOVIS, SARL PERRIER) à de fortes peines d’amendes dont certaines avec sursis. Et à verser 2 000€ de dommages et intérêts à la CPEPESC.
Les deux entreprises sont par ailleurs condamner à la remise en état des lieux dans un délai de deux ans (a minima une compensation de reboisement/végétalisation du site) en lien avec la DREAL et le PNR et à la publication du jugement dans « Le Bâtiment artisanal » et « Le Moniteur des travaux publics » aux frais des condamnés.
« Une décision de justice qui risque de refroidir bon nombre de pollueurs potentiels… »
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