Le vétérinaire plusieurs fois condamné devant ses pairs !
Sur plainte de la CPEPESC, l’ordre régional des vétérinaires de Franche-Comté a entendu le vétérinaire Yves Daniel exerçant en Haute-Saône lors d’une audience disciplinaire qui s’est tenue le 9 octobre 2015 au palais de justice de Besançon.
Il était reproché à Monsieur Yves Daniel ces doubles condamnations résultant de multiples infractions à la réglementation relative au commerce, à la détention et à l’élevage des espèces de faune menacées d’extinction, en l’occurrence essentiellement des spécimens de Psittacidés.
Le 12 mai 2015, en état de récidive, la cour d’appel de Besançon avait confirmé le jugement de première instance rendu par le tribunal le 22 octobre 2013 suite aux investigations conduites par les agents de l’ONCFS qui avaient constaté :
– dans des volières extérieures, dans un appentis et au sous-sol de la maison la présence de 24 oiseaux exotiques vivants et plus précisément de deux caïques maïpourri, de quatre aras chloroptères, de quatre aras bleus et jaunes, d’un ara de Lafresnaye, de trois aras nobles, de trois aras militaires, d’un toucan de Swainson, d’une amazone poudrée, de deux aras d’Illiger et de trois caïques à ventre blanc ;
– dans un congélateur, la présence de vingt et un spécimens morts, six caïques à ventre blanc, trois caïques maïpourri, un toucan de Swainson, un martin-chasseur géant d’Australie, deux aras militaires, un ara de Lafresnaye, un ara bleu et jaune, trois aras nobles, deux geais à dos pourpre et un geai à queue blanche ;
– l’absence d’un certificat de capacité en cours de validité, celui présenté par M. Daniel étant un certificat provisoire ayant expiré le 11 juillet 2007 ;
– l’absence de tenue à jour du livre-journal et de l’inventaire permanent et la non cohérence de ce dernier avec les animaux présents, morts ou vivants, dans l’élevage ;
– l’absence de déclaration de marquage pour les spécimens morts ou vivants d’espèces protégées au niveau national (les aras chloroptères, les aras bleus et jaune, les caïques maïpourri, l’amazone poudrée et les aras nobles) et l’absence de dispositifs de marquage lisibles pour plusieurs de ces spécimens ;
– l’absence de dispositif de marquage (manquant ou illisible) pour trois aras militaires, espèces visée à l’annexe A du règlement européen CITES n°338/97 ;
– pour les espèces visées par l’annexe B du règlement CITES, l’absence de justificatifs d’origine suffisants pour deux caïques maïpourri, quatre aras chloroptères, trois aras bleu et jaune, trois aras nobles et une amazone poudrée.
D’une façon générale les agents de l’office national de la chasse ont constaté que les conditions de détentions de plusieurs spécimens paraissaient déplorables, surtout pour ceux détenus dans les caves.
[…]
Il résulte des développements qui précédent que c’est au mépris des dispositions régissant l’élevage d’animaux sauvages et protégeant des espèces menacées ou en voie d’extinction que M. Daniel a tenu un élevage de différentes espèces exotiques.
Ce comportement est d’autant plus grave que M. Daniel est vétérinaire, a priori sensibilisé aux enjeux de la protection des animaux protégés, et qu’il est en état de récidive pour l’infraction d’exploitation d’un élevage d’animaux domestiques sans certificat de capacité.
Une sanction pour la forme qui fait désordre
On pouvait donc s’attendre comme nous le demandions à ce que l’Ordre des vétérinaires, confronté à ces infractions multiples, prenne une décision exemplaire en prononçant la radiation de Monsieur Yves Daniel sachant que les pratiques qui lui sont reprochées ternissent inévitablement la profession.
Il n’en est rien ! M. Daniel a écopé d’une… simple réprimande!
Les différents niveaux de sanctions possibles sont disponibles ici :
La réprimande semble être le niveau « supérieur » à l’avertissement… mais sans être assortie d’aucune conséquence sur les possibilités d’exercice, la CPEPESC n’y voit qu’une différence sémantique symbolique.
C’est une bien pâle décision rendue par l’Ordre régional qui va même jusqu’à remettre en question le rapport du centre de soins Alca Torda (40) à qui a été confiée la « garde » des animaux saisis chez Monsieur Yves Daniel. Pourtant, l’objectivité et l’impartialité des responsables de ce centre ne peuvent prêter à caution. Ceux-ci avaient clairement mis en évidence les très mauvaises conditions de détention des animaux en cause, notamment du fait d’un défaut d’entretien, confinant à l’abandon, des cages et volières. Ils ajoutaient que du fait de ces mauvaises conditions et également d’une alimentation inadaptée, les oiseaux vivants étaient en mauvais état de santé, avec pour plusieurs d’entre eux, des troubles nerveux.
Le doute s’installe.
La CPEPESC ne trouve pas les mots pour exprimer son indignation face à cette insipide décision qui ne remet nullement en cause le maintien de l’habilitation de Monsieur Yves Daniel à exercer sa profession au service de la santé animale.
Manifestement pour l’ordre de vétérinaires, ces comportements répréhensibles ne sont pas très graves.
Cette grande mansuétude peut aussi laisser à penser que ces pratiques inacceptables sont peut être plus répandues qu’on ne le croit, dans la profession?
