Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Les affaires de PCB connues de la CPEPESC en Franche-Comté (en 2009)

publié le28 juillet 2009

Il n’est pas exceptionnel de rencontrer encore dans les dépôts de ferrailleurs, dans les friches industrielles ou même dans la nature des éléments d’anciens transformateurs suspects.

Ce n’est que le sommet de l’iceberg… Des centaines de milliers d’anciens transformateurs sont encore en service !

Il n’est donc pas étonnant après des années de laxisme, alors que le danger était connu, qu’a la suite de très nombreux écoulements de PCB dans la nature et les cours d’eau, que certains poissons pêchés recèlent, à l’analyse de leurs chairs, une concentration en PCB supérieure au seuil de toxicité maximum admissible de 8 picogrammes/g fixé par l’Union européenne.

Produit chimique stable et pratiquement insoluble dans les eaux, le PCB s’est accumulé dans les sédiments des cours d’eau avant ensuite de se retrouvé bio-accumulé dans la chaîne alimentaire aquatique.

L’association citera d’abord quatre affaires symptomatiques rencontrées par l’association :

Transformateur au pyralène abandonné sur le site de la décharge du secteur d’Ornans à Scey-Maizieres (25) après déconstruction de l’ancien broyeur d’ordures ménagères…
Apparemment les démolisseurs ne savaient pas lire ce qui était indiqué sur le transformateur !

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– En mai 2004, un responsable de la CPEPESC découvre à Scey-Maisières (25) sur le site d’un ancien broyeur d’ordures ménagères qui a été récemment déconstruit, un ancien transformateur au pyralène, abandonné sur place. Des traces d’écoulement sont bien visibles ! Les lieux bordent et dominent la Loue !
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L’association portera plainte et avertira immédiatement la Préfecture et la DRIRE. Le préfet prendra en urgence un arrêté de mise en demeure de l’exploitant (une collectivité). Le transformateur a été évacué après l’intervention de l’association et le terrain décaissé sur toute la longueur de l’écoulement. Quant à la justice, le procureur classera l’affaire « sans suite » 5 mois plus tard… (Voir historique de ce dossier)

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– Dans l’ancienne usine Bulabois de Montholier (39), un transformateur au pyralène est découvert en février 1994 éventré sur le sol. Le préfet du Jura exige aussitôt à la commune propriétaire des lieux de décontaminer le sol. Mais le transformateur a été évacué, les bâtiments rasés et les sols pollués recouverts de gravats sur un mètre de hauteur sans jamais être décontaminés… Le PCB est toujours là-dessous du moins on l’espère…

En 2004, à la CPEPESC qui exigeait la décontamination du site, le préfet répondait que ce n’est pas la présence de polluants dans le sol qui est problématique mais le possibilité qu’il soit ou non mobilisable par les eaux souterraines ou superficielles. Seule une surveillance du site par analyses bi-annuelles des eaux a été ordonnée par le préfet qui a estimé cette mesure « adaptée et proportionnée au risque considéré ».
(Voir l’historique de ce dossier )

Vieux transformateurs suspects dans un dépôt de ferrailles de St Hippolyte (25)

– En juin 2007, lors d’une sortie mensuelle de terrain, des membres de l’association découvrent un ancien chantier de récupération de ferrailles en cours de bouleversement avec de vieux transformateurs en bordure de la rivière le Dessoubre à St Hippolyte (25)

Compte tenu des risques d’une éventuelle présence de PCB dans les carcasses de plusieurs transformateurs bien visibles depuis la route, la CPEPESC informe la DRIRE en lui demandant de s’assurer que le sol n’est pas pollué, le Dessoubre s’écoulant à moins de 20 m.
La DRIRE répond qu’une visite est programmée… Celle n’ira sur le terrain que le 11 avril 2008… Aucune recherche de PCB n’a bien sur été effectué ! Réponse finanale en décembre 2008 :

 » Les trois sites (1/ jouxtant la maison de la propriétaire, rue du Dessoubre; 2/ 50 m à l’aval du pont sur le Dessoubre en bordure de ce dernier; 3/ 1,5 km en amont du pont sur le Dessoubre en bordure de ce dernier) ont été placés dans un état tel qu’ils ne puissent porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.511-1 du Code de l’Environnement ».

D’autres affaires de PCB connues en Franche-Comté. Ce qu’est que le sommet de l’iceberg !

A notre connaissance, ce sont en Franche-Comté par communes :

– BESSONCOURT (90) : En 1995, un transformateur est démonté et vidé sur la décharge,

– CHOISEY (39) : A la suite d’un accident de camion, 1m3 de pyralène s’est renversé sur la RN 73, le 12 août 2004,

– COGNIERES (70) en 2009. voir page : Pollution au PCB de l’Ognon : La vidange d’un ancien transformateur…

– COLOMBIER FONTAINE (25) : Site de l’ancienne entreprise BAUMANN

– HERICOURT (70) : Grosse pollution en 2001 du ruisseau et de la station d’épuration au PCB par la société KERN.

– REMONDANS-VAIVRE (25) : En janvier 1986, à la suite de l’explosion d’un transformateur « 260 l de PCB sont répandus sur le sol » d’une scierie. Selon l’administration « Quelques litres de pyralène ont pu se déverser dans les ruisseaux affluents du Doubs ».

– SELONCOURT (25) : Lors d’un incendie, le 3 août 2004, dans une ancienne usine totalement à l’abandon et qui contient 6 appareils au pyralène, au moins l’un d’eux est détruit par le sinistre.

– SERVANCE (70), Le sous-sol de l’Usine Madec est « pourri » de liquides et huiles de coupe industriels. Du PCB y a été signalé.

N’hésitez pas à signaler, toute information au sujet de telles affaires.

François Devaux