Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Les chasses barbares aux oiseaux suspendues par le Conseil d’État

publié le26 octobre 2021
Qu’il est le long le chemin pour sortir de la barbarie…

Le Conseil d’État avait déjà par jugement du 6 août 2021 relevé l’illégalité de plusieurs «techniques» de chasse aux oiseaux, dites « traditionnelles ». (Voir article : Techniques de chasse « traditionnelles » des oiseaux jugées illégales).

Cela n’avait pas découragé la Ministre de la transition écologique  de délivrer le 12 octobre 2021 de nouvelles autorisations que la LPO et One Voice avaient immédiatement contestées en urgence devant le Conseil d’État.

Le 25 octobre 2021, le juge des référés du Conseil d’État par décision du 25 octobre 2021 a suspend les huit arrêtés d’autorisation du 12 octobre dernier de la ministre de la transition écologique de chasses des vanneaux huppés, pluviers dorés, grives et merles noirs à l’aide de tenderies (filets fixés à terre ou nœuds coulants selon l’espèce chassée) dans le département des Ardennes, et des alouettes des champs à l’aide de pantes (filets horizontaux) et de matoles (cages) dans plusieurs départements d’Aquitaine

Le Conseil d’État a annoncé qu’il statuerait au fond sur les recours contre ces arrêtés dans les prochains mois.