Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Les différents rejets résiduaires dans le bassin versant du DESSOUBRE, point rapide de la CPEPESC à l’occasion de la manifestation de St HIPPOLYTE du 17 mai 2014 pour les rivières comtoises.

publié le31 mai 2014

Lors des conférences organisées à la salle de fête de St Hippolyte le matin du 17 mai2014 en prélude à la grande manifestation de l’après midi, la CPEPESC a effectué deux interventions :

– L’une pour se présenter et brosser un historique de ses actions en particulier dans le bassin versant du Dessoubre (ceci fera l’objet d’un article ultérieur),

– L’autre consacré plus particulièrement à l’assainissement dans le même bassin versant.
C’est cette intervention qui est reprise ci-dessous.

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Point rapide sur l’assainissement de plusieurs communes rejetant dans le bassin versant du Dessoubre.

Ce travail rassemble diverses informations notamment celles obtenues à travers les démarches et visites de terrain de la CPEPESC.

AVOUDREY

La STEP est ancienne (1400 Equivalents Habitants). La CPEPESC se dit vigilante car elle s’interroge sur « l’éventuel dépassement de ses capacités épuratoires » d’autant qu’elle reçoit des eaux d’industries agroalimentaires.

BATTENANS VARIN.

L’association a relevé la présence ponctuelle d’un écoulement couleur purin provenant d’un élevage agricole. Il rejoint un ruisseau qui traverse la commune, et se jette en contrebas dans le Dessoubre à la hauteur du Moulin du bas. Des rejets importants de lisiers ont été signalés à la CPEPESC au droit de cette commune. Nous conseillons aux informateurs de toujours prendre un maximum de photos pour localiser les faits, montrer leur importance, et si possible leur origine.

BONNETAGE

La STEP actuelle (1500 EH) a été mise en service en 2008. La commune a fait l’objet d’une mise en demeure le13 mars 2013 concernant la mise en conformité de ses réseaux de collecte des eaux usées et pluviales. Des travaux sont toujours en cours. Le rejet s’effectue dans le sol et les eaux ressortent vraisemblablement à la Source des Trois Pucelles, au bord du Dessoubre, près de Moulin Girardot.

BRETONVILLERS Hameau du Saucet

Equipé d’une petite station rudimentaire (50 Equivalents Habitants) constituée d’un décanteur-digesteur suivi d’un filtre à pouzzolane avant rejet.

BRETONVILLERS Village

Une station dépuration à bio-disque précédée d’un décanteur-digesteur ou fosse de décantation compartimentée assurant tout à la fois les rôles de dégrillage de dessablage, de dégraissage, d’élimination des matières décantables , de stockage et de digestion des boues. Le rejet s’effectue dans le karst.

CERNAY L’EGLISE

Ce village est relié à la STEP intercommunale de Maîche (Maîche, Cernay L’Eglise, Belfays, Ferrières le lac et Damprichard) et qui rejette dans l’entonnoir de la Rasse dont les eaux ressortent au bord du Dessoubre, à la source du Bref de Bran près de St Hippolyte.

CHAMESEY

Les interventions de la CPEPESC ont fini par aboutir à une mise en demeure de la commune par la police des eaux le 11 mai 2011. Une nouvelle STEP est en place depuis l’automne 2013. Le rejet s’effectue dans le karst. Des détails sont en ligne sur le site de la CPEPESC:

– Voir page : Protection du Dessoubre : Nouvelles stations d’épuration à CHAMESEY

CHARMOILLE

Il aura fallu trois ans pour que le réseau des eaux usées de cette commune soit enfin raccordé le 28 avril 2011 à la nouvelle STEP de Belleherbe. (Tout est détaillé sur le site de la CPEPESC. Il suffit de taper « Charmoille » dans le moteur de recherche).

Après s’être occupée de problème de l’assainissement, l’association est intervenue pour exiger la neutralisation de l’ancienne décharge, là où se déversaient antérieurement les égouts ! Les travaux sont en cours. Le point de rejet qui ne devrait plus voir s’écouler que des eaux pluviales a été nettoyé et aménagé. Mais pour obtenir cela, il a été nécessaire à la CPEPESC d’attaquer l’Etat et la commune qui faisaient conjointement sourde oreille, devant le tribunal administratif.

CHARQUEMONT

Une STEP (4500 EH) a été mise en place en 2007. Elle rejette dans le sous-sol et les eaux ressortent aussi à la résurgence du Bief de Bran dans la vallée du Dessoubre.

DAMPRICHARD

La commune est maintenant reliée à la STEP intercommunale de Maîche.

FRAMBOUHANS

Dans le passé, les égouts se déversaient dans l’entonnoir de la Baume qui était un cloaque abominable. En 1995, les égouts de Frambouhans ont été reliés à une STEP intercommunale construite aux Fontenelles pour traiter les effluents des deux communes. Lors d’une sortie de terrain, l’association a découvert que la station de relevage des égouts polluait.
La CPEPESC, est intervenue à plusieurs reprises au sujet de cette station qui débordait par un trop plein dans une doline-perte. Le problème aurait été apparemment résolu en décembre 2013. L’agence de l’eau a financé une mise en séparatif des réseaux.

GRANDFONTAINE SUR CREUSE

Une STEP, mise en place en 2003, rejetées dans le milieu souterrain. Les eaux résurgent à la Réverotte.

LE BELIEU

Bien que le village soit situé sur le BV du Dessoubre, les égouts sont reliés à la STEP de Morteau (rejet dans le Doubs). Il en est de même pour les zones d’activités voisines du Bélieu et du Bas de la Chaux sur la commune des FINS. Néanmoins les déversoirs d’orages sont tributaires du bassin versant du Dessoubre.

LES BRESEUX

La STEP (500 EH) mise en service en 1978 déverse dans le sous-sol.

LES ECORCES

Les capacités d’épuration de la STEP (500 Equivalent Habitants) sont dépassées (population > 600 hab.). La station devrait être agrandie ou supprimée après raccordement des égouts à la STEP de Charquemont.
L’association est préoccupée par un rejet d’eau mousseuse d’origine industrielle via le réseau pluvial de la commune. A ce jour le problème n’est pas résolu. Les eaux disparaissent dans une doline perte.

LONGECHAUX

Une petite STEP rudimentaire existe depuis 1970 et rejette dans une doline. La CPEPESC y a dénoncé des problèmes d’entretien

LONGEVELLE LES RUSSEY

L’assainissement du bourg est non collectif. Une step a été mise récemment en place pour la fromagerie.

LORAY

Une nouvelle STEP a été mise en place en 2011. Cette commune avait fait l’objet d’une mise en demeure en 2010. Le rejet visité cette année par l’association a paru correct. Elle déverse dans le sous-sol en amont des sources de la Reverotte.

MAICHE

La nouvelle STEP intercommunale (9700EH) a été mise en service en 2008 pour un budget de plus de 4 millions d’euros. Elle est gérée par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement du plateau de Maiche (SIAP). Elle rejette dans l’entonnoir de la Rasse dont les eaux résurgent au Bief de Bran. Ce déversoir a fait depuis des décennies l’objet d’interventions de la CPEPESC.

MONTANDON :

Une nouvelle STEP devrait être mise en service cette année. La commune a été mise en demeure de mettre en conformité son traitement des eaux usées avant le 30 juin 2014…

ORCHAMPS- VENNES

La STEP actuelle (2500EH) a été mise en service en 1977. Aujourd’hui la population compte 600 habitants de plus qu’en 1977 soit 1300 EH, auxquels il faut ajouter les effluents des activités économiques ; D’où l’interrogation actuelle de l’association sur la capacité actuelle et réelle du système d’assainissement dont le rejet souterrain se situe en tête du bassin du Dessoubre :
Les eaux sont rejetées dans le karst pour ressortir à la source du Dessoubre.

PIERREFONTAINE LES VARANS

La STEP existante date de 1976 et sa réhabilitation a fait l’objet d’un appel d’offre en 2011 et des travaux sont en cours. Le rejet s’effectue dans un affluent de la Reverotte.

A la suite d’une visite de terrain, en février 2014, la CPEPESC a découvert que « le point de rejet de la STEP ravine une ancienne décharge publique qui demanderait à être nettoyée ».

PLAMBOIS DU MIROIR

Une STEP a été mise en place en 2010, la qualité des eaux rejetés parait à revoir .

ROSUREUX

Les rejets des égouts du village débouchent tout droit dans le Dessoubre. Pour ne pas avoir à construire une STEP la commune a opté pour l’assainissement individuel : En conséquence ces rejets polluants maintenant illégaux et donc en infraction permanente, doivent donc disparaitre. La CPEPESC sera particulièrement vigilante en 2014 avec la nouvelle municipalité en espérant ne pas avoir à saisir le juge administratif.

Toutes les communes du BV du Dessoubre ne sont pas citées ici. Cela ne veut pas dire qu’elles ne sont pas visitées ou oubliées comme tous les autres sites (agricoles ou industriels) susceptibles de polluer.

Pour conclure cette présentation, il faut se rendre à l’évidence que le travail sur le terrain est un gage de résultats dans la lutte contre les pollutions. C’est une vigilance citoyenne conduite sur le long terme et qui pose des références au fil du temps.

Mais on ne peut que déplorer, que lorsqu’un problème est rencontré, qu’il faille presque systématiquement menacer de plainte, voire mettre l’appareil judiciaire en marche, pour obtenir des résultats concrets sur le point de pollution, pourtant aimablement dénoncé aux autorités.

Les responsables publics qui réagissent rapidement pour solutionner un problème dénoncé constitue une extrême minorité.

Les autres font la sourde oreille et trainent les pieds : on a souvent l’impression de se heurter à une oligarchie peu citoyenne et non motivée pour sauver notre environnement commun.

Ceci explique que la CPEPESC, depuis de nombreuses années s’appuie sur la justice et le code de l’environnement, seule voix que ces personnages sont bien obligés d’écouter.

Pourquoi nos responsables publics ont-ils tant de mal à ouvrir les yeux?

Combien de temps encore, devrons-nous regarder, impuissants et démunis, nos rivières s’empoisonner et devenir de véritables mouroirs à poissons? Pourquoi tant de questions subsistent et restent encore et toujours en suspens. Il est particulièrement regrettable que l’être humain ne soit pas suffisamment adulte et responsable pour comprendre qu’il creuse lui-même sa tombe.

A noter qu’aujourd’hui les pollutions, en particulier chimiques, deviennent de plus en plus insidieuses. Elles sont invisibles et difficilement décelables. Les associations pourront-elles dans l’avenir continuer à lutter contre toutes les sources de pollutions avec des moyens dérisoires?