Les infractions au droit de l’environnement constatées en 2012
Le rapport public annuel sur la criminalité en France, met périodiquement à la disposition du public l’ensemble des données disponibles sur la délinquance.
Pour l’année 2012, la fiche thématique 21 de ce rapport est consacrée aux infractions au droit de l’environnement.
– Lien vers cette la fiche [
21 Les infractions au droit de l’environnement constatées en 2012 par la Gendarmerie nationale, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques-> http://www.inhesj.fr/sites/default/files/files/ondrp_ra-2013/FT_21_environnement.pdf]
– Lien vers le site de l’INHES consacré aux Rapports annuels
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