Les nouvelles rubriques « Déchets » de la nomenclature des installations classées, revues à la baisse.
Un décret 2010-369 du 13 avril 2010, a particulièrement modifié les rubriques concernant les activités déchets, listées dans la nomenclature des installations classées au titre de la protection de l’environnement.
Ont été purement simplement supprimées les rubriques : 95, 98 bis, 128, 129, 167, 245, 286, 322, 329 et 2799. On ne retrouve pas forcément toujours l’équivalent dans les nouvelles rubriques « tripatouillées » favorisant une révision à la baisse des garanties environnementales… Voir un cas concret sur le terrain : Une plainte pour traitement sauvage des monstres du canton de Pont-de-Roide (25),
CPEPESC Franche-ComtéBref, pour permettre de s’y retrouver, nous publions une liste des rubriques « DECHETS » figurant dans la Nomenclature ICPE (avril 2010).
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