Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Les résultats d’épuration de vos eaux usées…

publié le15 mai 2026

« Connaître l’état de fonctionnement de la Station de Traitement des Eaux Usées (STEU) de ma commune ». C’est ce que propose au public l’officiel « Portail sur l’assainissement collectif, propulsé par la direction de l’eau et de la biodiversité ».

À regarder de près, ce titre accrocheur a néanmoins un peu un air de fake news ! En effet, le site ne permet pas de consulter l’état actuel de fonctionnement de la station d’épuration et ne délivre que des résultats vieux de plus d’un an !

Le 14 mai 2026, la CPEPESC a donc posé la question suivante sur le site dudit Portail :

«À la demande de plusieurs personnes, pourriez-vous nous expliquer pourquoi, sur votre site https://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/ , les données les plus récentes concernant les « Données Clés des Stations de traitement des eaux usées  » datent de beaucoup plus d’un an à ce jour, c’est-à-dire pour l’année 2024… Ce qui ne semble guère effectivement répondre (en mai 2026) au droit à l’information sur l’environnement des citoyens. […] Merci de nous donner toutes informations à ce sujet et également de nous préciser la date à laquelle les « données clés 2025″ seront mises en ligne ».

La réponse parvenait dès le lendemain :

« Les données relatives aux « Données Clés des Stations de traitement des eaux usées » sont mises à jour selon un rythme annuel, conformément aux modalités prévues par l’arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d’assainissement collectif.

Les informations publiées ne peuvent être mises en ligne qu’après réalisation par les services de police de l’eau de l’exercice annuel d’évaluation de la conformité des systèmes d’assainissement. Cet exercice nécessite un travail d’analyse, de consolidation et de validation des données transmises par les collectivités et exploitants.

À ce jour, les services de police de l’eau travaillent actuellement sur l’évaluation des conformités des systèmes d’assainissement pour l’année 2025. Ce calendrier explique le décalage habituel d’environ un an entre l’année civile en cours et les dernières données consolidées disponibles en ligne.

Les données clés 2025 seront mises en ligne à l’issue de ce processus de validation, dès finalisation des travaux en cours en fin d’année 2026 ».

À l’époque de l’I.A. et des avions à vitesse supersonique

On peut s’étonner qu’il faille attendre un an et demi, aux habitants d’une agglomération pour découvrir si la station d’épuration qui traite leurs eaux usées et, qu’ils financent à travers les taxes d’assainissement qu’ils paient en temps réel, fonctionnait correctement ou non ou pas du tout… il y a plus d’un an auparavant !

A minima, Il est difficile de comprendre, que les simples résultats des analyses d’autosurveillance des eaux usées, entrant et sortant des stations d’épuration avant rejet dans les rivières, ne soient même pas simplement accessibles au public dans de très brefs délais !  Des aussi longs délais ne peuvent qu’inciter à penser qu’existeraient dans certains cas des « tripatouillages » de données. Enfin, ils sont indubitablement contraires à une bonne exigence de transparence factuelle.

Le site public, Qualité de l’eau potable du Ministère de la Santé délivre quant à lui des résultats parfaitement actuels pour l’ensemble des communes françaises. C’est bien la preuve qu’il est possible de mieux faire.

frD.

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