Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

L’extrême contrat de rivière Loue : On y prépare le frai de la truite à la pelle mécanique!

publié le11 octobre 2008

 Le 16 juillet 2008, un membre de la CPEPESC avait découvert qu’une entreprise déversait des remblais dans le lit mineur de la Loue.

L’association consulte immédiatement le site internet de la préfecture du Doubs, qui comporte pourtant une page spécifique où, doivent être publiés les travaux concernés par la nouvelle législation sur l’eau :
Aucune publication de « déclaration » de travaux loi sur l’eau à Mouthier-Haute-Pierre n’y figure!


Elle contacte directement le service de police des eaux et apprend qu’une procédure de déclaration a néanmoins eu lieu. Il s’agit d’un chantier de réfection du seuil situé derrière les anciennes tanneries de Mouthier-Hautepierre (25) et de consolider les berges sur moins de 200m.


Feu vert ayant été donné à ces travaux par les administrations compétentes sur la base d’un simple dossier de déclaration, grâce aux simplifications (destructrices) de la nouvelle « Loi sur l’eau et les milieux aquatiques » , la CPEPESC n’avait plus qu’à observer, pensant tout de même, que tout avait été prévu pour le mieux.

En introduction, voici une courte vidéo sur le chantier et sa pollution par les éléments fins des remblais déposés et entrainés par l’eau et qui colmatent les fonds, à la veille du début de la période de frai des truites (mi octobre) de la Loue, rivière de première catégorie. Voir : 2008 Haute vallée de la Loue

Bricolage and co

Pour réaliser les aménagements prévus, l’entreprise a d’abord réalisé en juillet une rampe d’accès pour les engins, au seuil à reconstruire : 2000m3 de remblais sont déposés par camions entiers dans le lit mineur de la Loue.

Au niveau du seuil, l’entreprise a ensuite essayé de créer une digue transversale surplombant 3 énormes tuyaux destinés à laisser passer l’eau de la rivière, en vue d’éliminer l’ancien seuil et de creuser une nouvelle fondation. L’objectif était d’y poser ensuite bout à bout trois grandes plaques de béton armé de 6 mètres de longueur qui devaient constituer le seuil avec un parement de pierre.
Mais par la suite l’entreprise ne serait jamais parvenu à vider par pompage l’affouillement pour poser les éléments en béton.

Chantier à l’abandon dans la rivière pendant 3 semaines, une crue survint !

Ensuite… le chantier a été abandonné pendant les vacances de l’entreprise ! Pendant cette période une crue de la Loue est survenue. Celle-ci a emporté une part des remblais…

Les photos du chantier, prises le 12 août 2008 par l’association, lors de la crue se passent de commentaire… (cliquez dessus pour les voir en plus grand)

Au lieu d’être réalisé rapidement dans la continuité, ce chantier en zone d’inondation, a été laissé à l’abandon pendant trois semaines dans le lit d’une rivière ou les crues ne sont pas rares même en été !

La crue qui est survenue, n’était qu’une crue moyenne (environ 45m3/s au moment des photos). Elle a entrainé une masse importante de remblais qui ont recouvert la zone de frayères située à l’aval immédiat du seuil et colmaté d’autres frayères plus loin en aval. De plus, les particules calcaires des calcaires utilisés n’ont rien à voir avec celles constituant le sable alluvionnaire fin de la rivière produit par l’érosion naturelle. Les premières sont plus abrasives au contact du poisson.

Des méthodes critiquables

Malgré un arrêté préfectoral qui les encadrait, ces travaux, ont été mal organisés et mal conduits, malgré la sensibilité et l’intérêt patrimonial du cours supérieur de la Loue (secteur par ailleurs inscrit à l’inventaire des sites).

Ils ont provoqué l’entrainement par les eaux de matériaux et surtout de matières fines. Lors des travaux des engins directement dans la rivière, la Loue était troublée par les éléments en suspension sur plusieurs kilomètres… Lorsqu’ils finissent pas se déposer, ces éléments contribuent à colmater les fonds (herbiers, caches à poissons,…)

La réalisation de digues de remblais constituées, non pas uniquement de blocs calcaires, mais en grande partie de tout venant calcaire et argileux avec beaucoup d’éléments fins, a contribué pendant le chantier à polluer mécaniquement la rivière.

De même les rejets des eaux chargées, pompées lors des affouillements, étaient effectués directement dans la rivière.

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Le bilan écologique de l’opération

L’utilisation massive de remblais dans un site et une rivière aussi fragile était une aberration, surtout en amont de zones de frayères.

<doc1928|left>Au milieu de la rivière, en été, on n’a même pas de l’eau jusqu’au genoux ! Aussi, n’aurait-il pas été préférable, d’intervenir depuis la berge – accessible avec des engins plus modestes – pour mettre en place des batardeaux légers étanches (madriers ou palplanches), et de réaliser la reconstruction du seuil par tronçons ? </doc1928|left>

Il n’aurait pas été utile de transporter sur plus de 10km, les 2000 m3 de remblais utilisés pour les transporter à nouveau à la fin du chantier ! Imaginez le nombre de rotation si on transporte 20m3 par camion…

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Fait révélateur de la prise en compte de l’environnement : L’un des buts de ces travaux était de freiner le phénomène d’érosion régressive pour protéger les piles du vieux pont de pierre, situé en amont du seuil. Son usage est limité par des panneaux à 15 tonnes.

On n’a pourtant pas hésité à faire passer la noria d’engins et de camions beaucoup plus lourds, chargés de remblais !

Enfin on peut s’interroger sur la nécessité réelle qu’il y avait de reconstruire ce petit seuil (de moins de 50 cm de hauteur ). Il aurait pu simplement être conforté par des méthodes douces, plus écologiques, et surement plus économes.

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Des prescriptions non respectées

Depuis juillet, l’association gardait un œil sur cet aberrant chantier.
Le 12 août, elle découvre sur le terrain les effets de la crue. Elle transmet des photos et interroge la police de l’eau dès le lendemain.

L’administration n’a répondu aux interrogations écrites de l’association, qu’après une relance, fin septembre! Il valait probablement mieux ne pas donner des informations trop tôt à la CPEPESC ?

Cependant la police de l’eau confirmait que, les prescriptions préfectorales n’avaient pas été scrupuleusement respectées sur cette opération encadrée par la législation sur l’eau et un arrêté du préfet du 30/5/2008 dont l’article 2 prévoyait clairement « Les travaux se situant en zone inondable, il conviendra de se tenir informer quotidiennement de la situation hydrologique en cas de crue. Toutes les dispositions seront prises en phase chantier afin d’éviter tout risque de pollution liée à une montée des eaux (évacuation du matériel de chantier en cas de risque de crue…).

L’administration avait d’ailleurs adressé le 29 juillet, un rappel à la règlementation au Syndicat Mixte de la Loue.
Il avait ainsi été constaté le 25 juillet 2008, des rejets directs dans la Loue, d’eau chargées sans que des filtres aient été mis en place.
Et surtout le 29 juillet, l’administration avait relevé l’abandon du chantier pendant 3 semaines !.

Par la suite, sur le chantier, il s’avèrera impossible à l’entreprise de mettre en œuvre le projet initial qui lui avait été commandé…
Alors, tout simplement, il est décidé de faire autrement.
Le projet a été officiellement modifié par une simple « lettre de modification du projet en date du 10 septembre. » Le nouveau seuil sera un seuil en enrochement (succession de gros blocs calcaire formant barrage).

Cette lettre souligne hypocritement en final que « les prescriptions spécifiques de prévention et de protection demeurent applicables pour l’ensemble du projet » alors qu’elles n’ont jamais été correctement mises en œuvre !

Le seuil en enrochement est mis en place vers le 23 septembre. Les remblais sont par la suite retirés sans plus de précautions à la pelle mécanique et évacués. Le lit de la Loue est jaune en aval..

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Ces faits sont d’autant plus regrettables que ce chantier a été réalisé dans le cadre du « Contrat de Rivière Loue », dont un objectif majeur est de la restauration des qualités du milieu naturel aquatique!

Ces travaux ont été exécutés par l’entreprise Personeni pour le compte du syndicat mixte de la Loue qui en avait confié la maitrise d’œuvre à l’ingénierie de la DDA du Doubs, une administration compétente aussi dans le domaine de la police de l’eau et des milieux aquatiques. Ils auraient couté plus de120 000€ .

Le 10 octobre 2008, le chantier s’est enfin terminé et les remblais ont été retirés sauf, bien entendu, les matériaux qui ont été entrainés par la crue.

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L’irresponsabilité franchit le seuil

Propos entendus dans la bouche d’un « responsable ( ?) » : « Les crues futures finiront bien par emmener les dépôts plus loin… »

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Note ultérieure (2010) : Selon diverses informations ultérieures, les services de police des eaux n’ont pas jugé bon de dresser constat du recouvrement des frayères par les remblais entrainés par les eaux… Il est vrai que c’était la même administration qui était en charge de la maîtrise d’œuvre des travaux.
L’affaire sera donc probablement classée par la justice, c’est à dire enterrée comme l’ont été les frayères des truites de la Loue !