Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

L’opacité des fumées d’incendie de l’usine chimique classée Sévéso LUBRISOL à ROUEN ressusciterait-elle la transparence administrative?

publié le1 octobre 2019

Le 29 septembre, Édouard Philippe, Premier ministre a déclaré … « Pour faire face à l’inquiétude légitime des populations, il n’y a qu’une solution: le sérieux et la transparence complète et totale »

Les association sont tout à fait d’accord avec cet engagement qui ne fait que réaffirmer ce que… prévoit la Loi.

Néanmoins ne peut s’étonner que la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) dont le rôle est justement de veiller cette transparence viole elle-même allègrement et systématiquement la loi par manque de moyens en ne remplissant pas correctement sa mission: donner avis sur tout refus de communiquer un document administratif environnemental dans un délai d’un mois ! (Voir page : )

La CADA fait pourtant partie « des services, qui assistent le même Premier ministre et prennent part à l’élaboration de la politique du Gouvernement ». (cf : https://www.gouvernement.fr/les-services-du-premier-ministre

Comprenne qui pourra!