Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

L’usine d’éponges FACEL au sulfureux rejet mise en demeure

publié le25 octobre 2022
Le rejet de la FACEL photographié lors d’une visite de terrain le 17 septembre 2022

La CPEPESC et les pêcheurs du Doubs s’inquiètent depuis longtemps des rejets abondants et chargés de cette entreprise riveraine du Doubs située près de St Hippolyte avec laquelle ils ont eu dans le passé plusieurs rencontres sans grand résultat.

Après avoir connu dans le passé des problèmes administratifs et judiciaires pour ses rejets soufrés dans l’atmosphère, la société FACEL spécialisée dans la fabrication d’éponges cellulosiques est maintenant officiellement mise en cause à la suite d’une inspection effectuée le 9 juin 2022 par le service des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

D’une part, cela concerne ses rejets d’eaux de process après traitement manifestement en dépassements récurrents des seuils autorisés en charge de pollution  (DB0, MES). D’autre part, lui est reproché la dilution de ses eaux épurées par mélange avec des eaux de refroidissement.  

Cette dilution était déjà dénoncée il y a longtemps par la CPEPESC qui le 13 mars 2018, dans un mail à l’inspecteur des ICPE, réclamait :

« En applications des arrêtés précités, nous demandons que FACEL sépare des autres, le rejet où se retrouve l’essentiel des polluants, à savoir celui issu de la cuve d’homogénéisation. Il est impératif que le tuyau émissaire de ce rejet débouche directement sur la rivière et non via une conduite unique où l’effluent du lavage blocs subit une dilution en grand comme c’est le cas aujourd’hui et rend impossible toute observation ou contrôle. ».

Compte tenu de diverses non conformités relevées par l’inspection, le préfet du Doubs a pris le 30 août 2022 un arrêté de mise en demeure à l’encontre de cette entreprise de respecter les prescriptions de son autorisation de fonctionner au titre de la législation des ICPE.

Cette fois l’administration  semble enfin s’attaquer au problème du regroupement et de la dilution des rejets et aux dépassements récurrents des normes de rejets dans le Doubs.  Mais il est regrettable de constater à sa lecture, que le rapport d’inspection pousse clairement aussi l’exploitant à solliciter la révision de ses normes de rejets…  

On devine dans quel sens!

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A suivre dans quelques mois.