CPEPESC FC : Modification notable concernant un élevage (bovins, porcs,..) soumis à autorisation au titre des installations classées (cela concerne aussi le plan d'épandage): Un guide d’appréciation par le préfet publié.

Modification notable concernant un élevage (bovins, porcs,..) soumis à autorisation au titre des installations classées (cela concerne aussi le plan d’épandage): Un guide d’appréciation par le préfet publié.

publié le4 août 2010

Catégories NEWS environnement

Publié par circulaire, un guide d’appréciation des changements notables en installations classées d’élevage soumises au régime de l’autorisation vise à apporter aux préfets l’éclairage nécessaire quant à la nature de la décision à prendre suite aux différentes modifications transmises par les éleveurs conformément à l’article R. 512-33 du code de l’environnement .

Un document à connaître en particulier par tous les riverains de ces grosses exploitations agricoles souvent de type industriel (élevages bovins, porcheries,…)

Lien vers la Circulaire du 11/05/10 relative au guide d’appréciation des changements notables en installations classées d’élevage soumises au régime de l’autorisation sur le site public www.ineris.fr/aida/.