Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Monsieur le Préfet du DOUBS, LA BIODIVERSITÉ, C’EST LA SANTÉ ! VITE ! CONFINEZ LE CASSE-CAILLOUX !

publié le13 avril 2020

Le Collectif Pour les Paysages du Massif Jurassien vient d’adresser la demande qui suit à Monsieur Joël MATHURIN, Préfet du Doubs

LA BIODIVERSITÉ,

C’EST LA SANTÉ ! VITE !

CONFINEZ LE CASSE-CAILLOUX !

Adam-les-Vercel, Bonnétage, Bulle, Chapelle d’Huin, Goumois, Grand-Combe des Bois, La Rivière Drugeon, Le Russey, Mont-de-Laval, Damprichard lieu-dit Rangevillers, St-Julien les Russey, Vennes, Vernierfontaine, Villers-le-Lac,…

Non ce n’est pas le dictionnaire des communes du Haut-Doubs !

Ce sont les communes qui voient leurs haies détruites et/ou le casse-caillou réduire en poussière les affleurements rocheux.

Rappelez vous :

- toute intervention sur une haie est interdite à compter du 1er avril chaque année. Toute destruction est soumise à autorisation et, le cas échéant, doit être compensée par une replantation ;

- les agents de l’OFB (Office Français de la Biodiversité) ont la charge de la police de l’environnement, donc des contrôles ;

- à l’automne dernier, vous avez installé un dispositif particulier pour la gestion départementale des affleurements rocheux qui consiste en une demande préalable de travaux instruite par un groupe d’experts.

Nous constatons aujourd’hui que :

- le confinement dû à l’urgence sanitaire fait que le groupe d’experts n’est plus en capacité de mener les investigations ;

- confinés, les agents de l’OFB n’exercent plus leurs missions de police ; les contrôles sont donc actuellement inexistants.

Est-ce cela qui encourage cette frénésie de destructions de la biodiversité, des paysages, des milieux et habitats naturels de nos territoires ?

Force est de constater que certains exploitants agricoles profitent de la situation pour entreprendre des travaux en toute illégalité, en tout irrespect des bonnes pratiques convenues et prônées par l’institution et défendues par les responsables professionnels.

Ils se sont pourtant engagés, sous votre égide, à respecter notre environnement et leurs concitoyens :

« Les activités qui sont essentielles pour le maintien des intérêts vitaux de la population et du pays doivent être maintenues… » C’est le cas du « secteur de l’alimentation » dont les productions agricoles font évidemment partie. Ces destructions intempestives de haies et affleurements rocheux ne sont tout aussi évidemment pas concernées, d’autant qu’elles sont illégales !

IL FAUT CONFINER AUSSI LES CASSE-CAILLOUX ! VITE !

En plus de toutes les autres considérations, c’est aussi la santé de toutes qui est en jeu.

Le collectif Pour les Paysages du Massif Jurassien s’est engagé dans un dialogue constructif pour une mise en œuvre d’une protection bien comprise d’un élément patrimonial de notre territoire pour les habitats qu’il offre, la biodiversité qu’il apporte, les paysages qu’il façonne. Confiant, le collectif s’est engagé publiquement pour valoriser le consensus obtenu, dialogue et consensus valorisés dernièrement auprès de la ministre porte-parole du gouvernement. Il se sent aujourd’hui brutalement floué. Aujourd’hui, au vu des réalités du terrain, vous comprendrez M. le Préfet que nous formulions les exigences suivantes :

- M. le Préfet, de toute urgence, permettez aux agents qui assurent la police de l’environnement de faire leur travail et de sanctionner les actions illégales.

- M. le Préfet, de toute urgence, interdisez toute intervention sur des affleurements rocheux pendant la période où l’étude des demandes ne peut être conduite.

- M. le Préfet, au vu de l’anticipation et/ou du contournement de mesures contraignantes par certains aménageurs du territoire, aujourd’hui essentiellement des exploitants agricoles, la question de la prise rapide d’arrêtés de protection des affleurements est posée de façon aiguë, avant qu’il ne soit trop tard, avant que ces arrêtés n’aient plus d’objet !

Monsieur le Préfet, CONFINEZ LE CASSE-CAILLOUX !

Collectif Pour les Paysages du Massif Jurassien

Chez FNE 25/90, Maison de l’Environnement, Rue Voirin, 25000 BESANCON paysagesmassifjurassien@lavache.com Contact tel : 0786968811